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Bulletin n° : B098 - Question et réponse écrite n° : 0825 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre Enclave de Kaliningrad. - Nouveau déploiement de missiles russes.
Date de dépôt24/10/2016
Langue F
Publication question     B098
Date publication 07/12/2016, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/11/2016

 
Question

Révélé par la Lituanie et confirmé par Moscou, le nouveau déploiement de missiles de type "Iskander" à capacité duale dans l'enclave russe de Kaliningrad pose une série de questions inquiétantes. 1. Quelles sont les caractéristiques exactes de ce type d'armement et sont-elles frappées d'interdiction par le Traité FNI (forces nucléaires à portée intermédiaire) de 1987? 2. Comment la Russie intègre-t-elle ce type d'armement dans les exercices militaires qu'elle mène régulièrement sur l'ensemble de son territoire? 3. Quelle est la réaction des autorités de l'OTAN à ce déploiement et y a-t-il un consensus au sein de l'alliance atlantique sur la réponse politique et militaire à formuler vis-à-vis de Moscou? 4. Percevez-vous une difficulté au sein de l'OTAN, pendant cette période où les États-Unis sont en campagne électorale, de parler d'une seule voix? 5. Analysez-vous cette manoeuvre militaire russe comme une intimidation contre les Pays baltes et la Pologne ou juste un exercice de mise à niveau des compétences des soldats russes? 6. Disposez-vous d'informations sur le déploiement significatif de forces conventionnelles dans cette région?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Je comprends et partage vos préoccupations. Comme pour tout ce qui concerne nos relations avec la Fédération de Russie, il convient de raison garder. Le défaut des démocraties est souvent de surestimer ou de sous-estimer la puissance russe, négligeant une approche rationnelle basé sur les faits. C'est donc pourquoi je m'en tiendrai aux faits. En octobre 2016, la Fédération de Russie a mené des exercices militaires d'ampleur moyenne au cours desquels un certain nombre de missiles du type "Iskander-M" sur lanceurs mobiles ont été acheminés depuis Saint-Pétersbourg vers le territoire de l'enclave de Kaliningrad (Géographiquement séparée du territoire russe par deux États membres de l'UE et de l'OTAN, la Pologne et la Lituanie.), par bateau commercial. Cela s'est produit le 7 octobre précisément. Moscou a affirmé que ce déploiement faisait partie d'exercices réguliers et, de fait, il n'a pas été tenu secret ou démenti une fois réalisé. Les manoeuvres russes se voulaient le "mirroir" d'exercices de l'OTAN qui se déroulaient durant la même période en Lituanie ("Baltic Piranha 2016"), s'inscrivant dans le cadre des mesures de réassurance envers nos Alliés de l'Est de l'Europe (Pays baltes et Pologne). Mesures de réassurances qui, je le rappelle, ont été décidées par l'OTAN à la suite d'actions plus qu'assertives de la Fédération de Russie à l'encontre de ces pays et en réaction à l'annexion de la Crimée par Moscou ainsi qu'à l'implication avérée de troupes russes dans les combats entre forces séparatistes et armée ukrainienne dans l'Est de l'Ukraine. 1. Dans la nomenclature OTAN, les missiles russes "Iskander-M" sont appelés SS-26 "Stone". Officiellement, ces engins ont une portée relativement courte, juste en dessous de 500 km (310 miles nautiques), et tombent ainsi dans la catégorie des "Short Range Ballistic Missile" (SRBM). Comme vous l'indiquiez, ces missiles sont capables de transporter indifféremment une ogive nucléaire ou conventionnelle, sans que l'on ne puisse faire la distinction au cours de la phase de vol. Ils sont également dotés de contremesures et peuvent suivre des trajectoires aléatoires pour leurrer et esquiver les contre-mesures anti-missiles. Ces engins sont considérés comme une capacité offensive moderne, remplaçant des missiles devenus vétustes (SS-21). A cet égard, la médiatisation du déploiement des "Iskander-M" participe de l'effort de promotion à l'export de l'industrie d'armements russe, encouragé par le Kremlin. Concernant le Traité bilatéral "INF" ("Treaty Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles."), signé en 1987 entre les États-Unis et (à l'époque) l'URSS, on se rappellera qu'il prévoit l'élimination des Forces nucléaires à portée intermédiaire des deux parties, et donc la destruction des stocks et l'interdiction de produire des missiles balistiques et de croisière ayant une portée comprise entre 500 (310) et 5.500 kilomètres (3.420 miles). Vous constaterez que la portée officielle des missiles "Iskander-M" se situe délibérément à la limite du seuil prévu par le Traité "INF". Certaines sources affirment que leur portée réelle serait plus grande, mais ce n'est pas une donnée sur laquelle on peut se prononcer avec certitude. De toute manière, il reviendrait aux États-Unis, co-signataires de l'accord "INF", et pas à l'OTAN, d'interpeller officiellement la Fédération de Russie pour contravention au Traité sur ce point. Ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici. 2. A partir de 2008, la Fédération de Russie a augmenté la fréquence et fortement amplifié ses exercices militaires. En parallèle, on a vu se multiplier les "Snap Drills" de moindre ampleur, menés de manière imprévisible, sans préavis (et aussi sans en avertir à l'avance l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe). De tels exercices surprises témoignent d'une certaine forme de non-respect russe envers l'esprit du Document de Vienne de l'OSCE qui vise justement à assurer transparence et prévisibilité en matière d'opérations et exercices militaires. Pour justifier cette dissimulation, Moscou joue sur le nombre de troupes officiellement engagées, -lequel est maintenu sous le seuil qui déclenche l'obligation de déclaration préalable-. Cette politique crée une situation de confusion et d'incertitude permanentes qui n'est pas sans présenter des dangers. S'il n'est pas avéré que les missiles "Iskander-M" déployés à Kaliningrad en octobre 2016étaient, en tout ou partie, porteurs d'ogives nucléaires, ce déploiement cadre néanmoins avec la nouvelle doctrine militaire russe dont les capacités nucléaires sont partie intégrante. En effet, au cours des dernières années, la Fédération de Russie a fait intervenir des forces nucléaires tactiques et stratégiques, sans distinction, dans les scénarios de ses exercices militaires conventionnels.(Je renvoie à l'exercice "Zapad 2009" qui avait vu un exercice de grande ampleur jusque là purement conventionnel se conclure par le tir (virtuel et simulé!) d'une ogive nucléaire sur la capitale polonaise, Varsovie.) Cette pratique russe consistant à s'exercer avec des forces "à capacité duale" diffère de l'approche de l'OTAN, qui sépare strictement les exercices conventionnels des exercices nucléaires. Je ne vous cache pas que certains passages de la nouvelle doctrine russe d'emploi des armes nucléaires sont inquiétants, particulièrement le concept d'usage en premier de l'arme nucléaire pour résoudre un conflit régional, face à un adversaire non-nucléarisé. Je ne dois pas vous faire de longs développements pour expliquer que cette "escalade nucléaire" pour "désescalader" une crise conventionnelle porte en elle des risques incommensurables. 3. On peut dire que les réactions ne se sont pas faites attendre. Le déploiement des "Iskander-M" a suscité de fortes protestations de la part des Baltes et des Polonais, bien qu'il ait été annoncé comme temporaire et bien qu'il ne s'agisse pas du premier déploiement de ce type de missile dans l'enclave.(Déjà en décembre 2013 des missiles "Iskander-M" étaient transportés à Kaliningrad pour être éloignés peu de temps après.  Les missiles "Iskander-M ont également été déployés plusieurs fois du côté Russe de la frontière des États baltes.) Cette affaire a été évoquée à l'OTAN lors des réunions des ministres de la Défense, le 27 octobre, et des Affaires étrangères, le 6 décembre. Lors de cette dernière, j'ai pu constater l'inquiétude de nos partenaires des États baltes et de Pologne, voisins directs de l'enclave de Kaliningrad. On l'a déjà dit, le système "Iskander-M" qui a été déployé est à capacité "duale" et sa présence était destinée à semer le doute sur les réelles intentions russes. Cette démonstration de force est en elle-même un message. Même si la Fédération de Russie n'a pas officiellement communiqué sur le sujet, il est clair qu'en agissant de la sorte, Moscou a envoyé un message stratégique délibéré vers les pays riverains de la Mer baltique et, plus largement, à l'attention des autres pays membres de l'OTAN. Face à ce genre de tentative d'intimidation, l'OTAN a décidé de rester ferme, (-par exemple en mettant en oeuvre la décision prise à Varsovie de renforcer la présence de l'Alliance à l'Est, appelée "Enhanced Forward Presence"-) mais de ne pas se laisser entraîner dans une quelconque forme de joute verbale ou de spirale 'action-réaction' qui serait contre-productive car elle donnerait argument aux instances russes pour accuser l'Alliance de rechercher l'escalade. En effet, la Fédération de Russie utilise chaque occasion pour dépeindre l'Alliance atlantique à son opinion publique comme une entité menaçant son intégrité territoriale et sa souveraineté. Par exemple, le président du comité de Défense de la Douma a affirmé que le déploiement des "Iskander-M" s'inscrivait dans le contexte de la perception russe d'une menace potentielle en provenance de l'OTAN, suite à l'installation du bouclier anti-missile (Ballistic Missile Defence/ BMD) en Europe occidentale. Or, il faut ici rappeler que la défense de l'OTAN contre les missiles balistiques n'est pas orientée contre les capacités nucléaires russes, mais au contraire contre des tirs ponctuels venant de puissances nucléaires irrégulières du Moyen-Orient ou de la Corée du Nord. L'OTAN a d'ailleurs informé de manière détaillée la Fédération de Russie sur les caractéristiques de ce bouclier défensif. J'ai constaté lors de la dernière réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN que prévalait entre les Alliés une réelle unanimité reposant sur une politique d'approche duale vis-à-vis de la Fédération de Russie, héritée de la "Doctrine Harmel". (Au passage, je note que la Belgique marquera avec ses Alliés le 50ème anniversaire du "rapport Harmel" à Bruxelles, en décembre 2017, en marge de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN). Il s'agit d'assurer, d'une part, une dissuasion crédible et ferme, pour permettre un dialogue politique constructif, d'autre part. (A cet égard je salue la tenue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (format ambassadeurs) avec la Russie, le 19 décembre dernier.) 4. Cette question n'a pas eu véritablement d'influence parce que les décisions adoptées par les Alliés à Varsovie ont continué d'être mises en oeuvre, en vue d'un déploiement opérationnel au début 2017. On constate par ailleurs une certaine forme de retenue de la part de la Fédération de Russie avant et après l'investiture du nouveau Président des États-Unis, le 20 janvier 2016. 5. Dans la réthorique russe, le déploiement de missiles "Iskander-M" à Kaliningrad est présenté comme une mesure de rétorsion contre les sanctions économiques et financières et l'attitude générale de l'Occident à son égard. J'estime ce comportement inapproprié. Car c'est la Fédération de Russie qui mène une politique d'intimidation vis-à-vis de ses voisins dans cette région balte et nordique. La Fédération de Russie a entamé depuis quelques années un processus de réarmement de l'enclave de Kaliningrad, où la flotte russe de la Mer Baltique a son port d'attache. Il est à noter que les missiles "Iskander-M" ont, depuis Kaliningrad, une portée théorique qui couvre complètement les États baltes, une grande partie de la Pologne, une partie du Danemark, de la Suède et de la Finlande.(La Suède et la Finlande, si elles sont membres de l'Union européenne, ne sont pas membres à part entière de l'OTAN. Stockholm Fédération de Russie à leur égard. Ce nouvel "épisode Kaliningrad" pourrait également constituer un message d'avertissement russe à leur attention.) Outre ces engins, des missiles sol-air S 400 (SA 21) sont également stationnés dans l'enclave, donnant aux forces russes la capacité de fermer l'espace aérien aux alentours.   Dans le jargon de l'OTAN, c'est le concept "A2/AD" ("Anti-Acces/Area Denial").(Kaliningrad est un exemple très abouti de mise en oeuvre russe du concept "A2/AD" via une combinaison superposée de capacités offensives et défensives, sol-air et sol-sol, conventionnelles et (probablement) aussi nucléaires, qui se renforcent mutuellement pour interdire complètement l'accès d'une vaste zone aux forces militaires des autres pays riverains de la Baltique.) Dans cette perspective, le "dôme d'exclusion" aérienne et terrestre mis en place par la Fédération de Russie n'a pas qu'un caractère défensif mais représente bien une menace offensive potentielle. Il est clair que la constitution de cette "forteresse" "A2/AD" russe est suivie avec beaucoup d'attention par les pays membres de l'OTAN car elle pourrait avoir des conséquences sur les accès maritimes et aériens en Mer Baltique, ainsi que sur la liberté de circulation en général dans cette zone, vu la portée des "S-400" et "Iskander-M" qui dépasse -et de loin- les limites du territoire et de l'espace aérien russe. Cette situation concerne également la Belgique qui participe régulièrement avec ses F 16 à la mission "Enhanced Baltic Air Policing" de l'OTAN visant à assurer la police du ciel dans les États Baltes (qui sont dépourvus de forces aériennes propres). Pour conclure, je ne supputerai pas sur les possibles motifs d'ordre interne qui pourraient être à l'origine de cette action russe. Tout comme je ne commenterai pas l'image de grande puissance que le régime russe veut se donner à tout prix. Mais j'ai la conviction que ce déploiement, même temporaire, d'un bataillon de lanceurs de missiles "Iskander-M" dans l'enclave de Kaliningrad a augmenté, sans motif valable, les tensions présentes dans cette zone déjà fragile. 6. Concernant cette question particulière, je vous engage à vous adresser à mon collègue de la Défense.

 
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