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Bulletin n° : B101 - Question et réponse écrite n° : 1552 - Législature : 54


Auteur Caroline Cassart-Mailleux, MR
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre La reconnaissance de l'Union bouddhique belge.
Date de dépôt23/11/2016
Langue F
Publication question     B101
Date publication 10/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/01/2017

 
Question

La première demande de reconnaissance du bouddhisme, en 1961, n'avait pas abouti en raison de la non-satisfaction des cinq critères prévalant dans la pratique administrative. En effet, à l'époque, le critère du nombre d'adhérents posait problème puisque le mouvement bouddhiste regroupait seulement 2.000 personnes. En 2006, une nouvelle demande de reconnaissance a été introduite par l'Union bouddhique belge et, dans une réponse à une question parlementaire d'août 2008, le ministre de la Justice de l'époque semble avoir confirmé que le bouddhisme respectait les critères actuels de reconnaissance. Néanmoins, le législateur n'a pas purement et simplement accepté ou refusé la reconnaissance mais a formulé, en juillet 2008, une "série de provisions préparatoires" pour "opérer la structuration du bouddhisme". Ensuite, en novembre 2008, le gouvernement fédéral a organisé un régime transitoire par arrêté royal. Depuis lors, un crédit de fonctionnement est attribué chaque année à l'Union bouddhique belge aux fins de sa structuration. 1. Où en est ce dossier? Quel est le timing pour la reconnaissance de l'Union bouddhique belge? 2. Pourquoi, si le bouddhisme respecte les critères actuels de reconnaissance, n'est-il pas encore officiellement reconnu? Quel(s) problème(s) persiste(nt)? 3. Avez-vous reçu d'autres demandes de reconnaissances? Si oui, lesquelles?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Il est renvoyé à la réponse du 7 février 2017 qui sera donnée à ce sujet à la question n° 746 du 6 janvier 2016 de monsieur Denis Ducarme (Voir Bulletin actuel).

 
Descripteurs EurovocRELIGION | BOUDDHISME
Mots-clés libresAGREMENT