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Bulletin n° : B101 - Question et réponse écrite n° : 1260 - Législature : 54


Auteur Brecht Vermeulen, N-VA
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Régimes de congés. - Durée du temps de travail. - Dispenses de service.
Date de dépôt16/11/2016
Langue N
Publication question     B101
Date publication 10/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/12/2016

 
Question

Pour chacun des services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public et des institutions publiques de la sécurité sociale relevant de votre compétence, pourriez-vous me fournir des réponses aux questions suivantes? S'il existe différents systèmes au sein d'une organisation, veuillez fournir des explications relatives à ces différents systèmes ainsi qu'aux membres du personnel auxquels ils s'appliquent. 1. Combien de jours de congé sont-ils octroyés aux membres du personnel statutaires et contractuels outre ceux prévus par l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État? 2. A-t-on recours à un système d'enregistrement du temps (pointeuse)? Comment procède-t-on? 3. Comment procède-t-on pour enregistrer les heures de travail des membres du personnel qui travaillent à domicile ou à partir d'un autre lieu? Quelles sont les méthodes de contrôle appliquées à cet effet? 4. En l'absence d'une pointeuse, quelle est la durée hebdomadaire moyenne de travail demandée? 5. En cas d'utilisation d'une pointeuse, la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail diffère-t-elle? Si oui, dans quelle mesure? 6. a) Combien de jours de congé de récupération sont-ils octroyés aux membres du personnel qui pointent? Quel plafond a-t-il été fixé? b) Combien de jours de congé de récupération sont-ils octroyés aux membres du personnel qui ne pointent pas? Quel plafond a-t-il été fixé? 7. Outre celles qui sont prévues par l'arrêté royal du 19 novembre 1998, d'autres dispenses de service sont-elles accordées? Combien de jours, pour quels motifs? 8. Quelle réglementation est-elle appliquée en cas de retard des transports en commun?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | CONGE PAYE | DUREE DU TRAVAIL | FONCTION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | TEMPS DE REPOS