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Bulletin n° : B101 - Question et réponse écrite n° : 1774 - Législature : 54


Auteur Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Régie des Bâtiments. - Développement durable.
Date de dépôt10/11/2016
Langue F
Publication question     B101
Date publication 10/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/12/2016

 
Question

J'aimerais connaître le détail des actions qui ont été entreprises afin de sensibiliser les employés au développement durable ces cinq dernières années au sein de la Régie des Bâtiments. 1. Pourriez-vous préciser quelles sont les mesures concrètes qui sont effectivement appliquées au niveau des points suivants: a) achats durables au niveau du mobilier de bureau; b) parc automobile; c) matériel de bureau; d) produits d'entretien; e) limitation de la consommation d'eau; f) limitation de la consommation d'électricité; g) limitation de la consommation de papier; h) plan de mobilité? 2. Quelles ont été les actions qui ont été menées au niveau de la politique d'achat durable pour la même période? Possédez-vous des statistiques relatives à l'intégration de critères de développement durable dans les marchés publics passés en interne? Pourriez-vous en communiquer le détail? 3. Qu'en est-il au niveau du développement de projets qui couplent le recyclage et la valorisation des déchets?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. a) La Régie des Bâtiments effectue tous ses achats de mobilier de bureau via la Centrale de Marchés pour Services fédéraux (FOR-CMS) (e-catalogue). Il s'agit d'une plate-forme de réseau fédéral sur laquelle les cahiers des charges déjà approuvés (aussi bien par le Conseil des ministres que par l'IF) sont publiés. À l'avenir (d'après le rapport de la réunion du réseau de concertation FOR-CMS du 24 novembre 2016), des dispositions contraignantes en matière de durabilité du mobilier de bureau seraient prévues dans ces cahiers des charges. b) Au niveau des mesures concrètes au niveau du parc automobile, la Régie des Bâtiments a entrepris les actions suivantes: - diminution du parc automobile de la Régie des Bâtiments (2005: 235 véhicules, 2016: 165 véhicules); - renouvellement du parc par des voitures plus économiques et plus écologiques; - favoriser les transports en commun, vélos mis à la disposition des membres du personnel. Je préciserai également que la Régie des Bâtiments est en attente de la nouvelle circulaire qui permettrait d'acquérir des véhicules hybrides et que l'achat des véhicules de la Régie des Bâtiments se fait via les contrats-cadres du FOR-CMS. FOR-CMS propose une liste de véhicules via des cahiers des charges qui imposent le respect de la législation en terme de normes d'émission de CO2 (les véhicules doivent être conformes aux dernières normes en vigueur "écoscore", "norme Euro" et "conditions de puissance moteur(Kw)"). c) Les commandes de matériel de bureau se font également via la plate-forme de réseau fédéral précitée. Lors de ces achats, le Service logistique de la Régie des Bâtiments prend en compte tant la faisabilité budgétaire que la possibilité de recycler les matériaux à 100 %. d) Le nettoyage durable concerne aussi bien le produit d'entretien même que le mode d'utilisation. C'est pourquoi les équipes de nettoyage de la Régie des Bâtiments utilisent des produits d'entretien écologiques hautement concentrés et les combinent à des systèmes de dosage intelligents. Le nettoyage est ainsi plus efficace, plus hygiénique, plus sûr et plus respectueux de l'environnement. La mission consiste ainsi à alléger l'empreinte écologique totale des produits d'entretien et de réduire simultanément les coûts de nettoyage. e) La consommation en eau de notre siège central est suivie afin de limiter au maximum la consommation par équivalent temps plein (ETP). La consommation par ETP a légèrement augmenté puis diminué sur les cinq dernières années. Elle a aujourd'hui retrouvé son niveau d'il y a cinq ans. Le monitoring remis en place ces dernières années a permis de stabiliser la consommation d'eau. Un nettoyage plus durable a permis également de garder la consommation d'eau à un niveau réduit. f) La sensibilisation à la consommation électrique passe par l'affichage des consommations mensuelles aux endroits stratégiques du siège central. Par notamment, les différentes actions menées notamment sur l'utilisation de l'électricité (interdiction de systèmes de lampes halogènes de grande puissance et des chauffages d'appoint électriques, changement des lampes par des ampoules plus efficaces, amélioration de la régulation du chauffage, temporisation des éclairages des couloirs, etc.), la moyenne de consommation annuelle a graduellement diminué de 48,5 % depuis 2006. Cet affichage permanent permet de montrer les résultats des efforts consentis et justifie la vigilance constante en la matière. g) Dans notre nouvel environnement de travail (projet 3N), l'objectif poursuivi est une consommation minimale de papier. Divers projets ont été lancés en ce sens. Tout d'abord, il peut être renvoyé à l'introduction d'Alfresco, qui vise à traiter numériquement le courrier papier. En outre, la suppression des imprimantes personnelles et l'installation de locaux communs d'imprimantes peuvent également être citées. Grâce à une gestion centrale du réapprovisionnement en papier dans ces locaux, la consommation de papier est contrôlée quotidiennement. h) Nous nous sommes engagés à développer une politique de communication sur les aspects de la mobilité. Lors de la semaine de la mobilité en 2014 et 2015, nous avons organisé des séances d'informations sous forme de petit déjeuner-rencontre avec notre personnel, ainsi que des tests avec des véhicules électriques (Zen Car). Dans le cadre de la semaine de la mobilité en septembre 2016, un brainstorming a été organisé afin d'effectuer un recensement des cyclistes au sein de notre entreprise. Nous avons participé à la semaine "au boulot sans voiture" avec la possibilité pour notre personnel de tester les alternatives à la voiture. Enfin, l'abonnement VILLO, SNCB, STIB, TEC, De Lijn, est offert à notre personnel. 2. et 3. Comme déjà précisé ci-dessus, la plupart des marchés publics liés à la gestion de notre siège central sont passés via le FOR-CMS. En ce qui concerne la fourniture d'énergie, la Régie des Bâtiments a opté depuis plusieurs années pour un contrat globalisé d'électricité à 100 % verte. Nous examinons, dans les marchés publics que nous publions, les possibilités d'intégration de critère de durabilité et nos cahiers de charges-types sont actuellement en cours d'actualisation. Des critères de durabilités, que ce soit au niveau du choix des matériaux que de la gestion de chantier et du recyclage des produits, seront intégrés dans ces nouveaux textes de référence. Enfin, dans les derniers marchés publics pour les nouvelles prisons, une attention particulière a été reservée au développement durable afin de limiter au maximum l'empreinte environnementale de ces nouvelles constructions. Par exemple, le recyclage mis en place en phase de chantier et en utilisation du bâtiment a été analysé, tout comme le système de valorisation des eaux pluviales et de gestion des eaux usées.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocFONCTION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS