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Bulletin n° : B101 - Question et réponse écrite n° : 1786 - Législature : 54


Auteur Veerle Wouters, Vuye&Wouters
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Coût d'entretien et de surveillance du château de Ciergnon.
Date de dépôt21/11/2016
Langue N
Publication question     B101
Date publication 10/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/01/2017

 
Question

Le château de Ciergnon, la résidence de campagne du roi Philippe, est la propriété de la Donation royale. Il s'agit d'un établissement public autonome qui gère les biens autrefois légués par Léopold II. Ces biens doivent être mis à la disposition des successeurs au trône. La Donation royale doit être indépendante financièrement. Selon les informations dont je dispose, des agents de police sont chargés de la surveillance du château, même lorsque le roi n'est pas présent. Il s'agirait de 8 à 15 équivalents temps plein (ETP). Cette situation prévaut alors que le château est la propriété de la Donation royale. Il ne s'agit donc pas ici de garantir la sécurité du roi, mais d'assurer la garde d'un bâtiment vide. Sudpresse signale en outre que la Régie des Bâtiments prévoit d'effectuer 660.000 euros de travaux dans le château. Il s'agirait d'une installation de surveillance visant à sécuriser le château en l'absence du roi. Ce bâtiment étant la propriété de la Donation royale, ces frais doivent être supportés par la Donation et non par le contribuable. Il ne s'agit pas, en effet, de la protection de la personne du roi, mais de celle d'un bâtiment. Plus généralement se pose la question de savoir si la Régie des Bâtiments doit se charger des travaux d'entretien, de rénovation, etc. qui concernent le château de Ciergnon. 1. Des agents de police surveillent-ils également le château de Ciergnon en l'absence du roi? Dans l'affirmative, combien d'ETP sont-ils affectés à cette tâche? Quel est le coût de ces ETP? 2. La Régie des Bâtiments prévoit-elle d'aménager et de supporter le coût d'une installation de surveillance pour le château de Ciergnon? Dans l'affirmative, à combien s'élève le coût de ces travaux? 3. Pourquoi ces frais ne sont-ils pas pris en charge par la Donation royale? 4. La Régie des Bâtiments supporte-t-elle d'autres coûts relatifs au château de Ciergnon?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. La protection de membres de la famille royale et de palais royaux est confiée par la loi à la police fédérale. La police fédérale prévoit à cet effet un détachement de protection près des palais royaux (DPPR). Le DPPR assure la protection et la sécurisation permanente du château royal de Ciergnon. Vu le contexte sécuritaire actuel et pour des raisons évidentes de sécurité, les données relatives au nombre d'équivalents temps plein (ETP) et aux coûts qui y sont liés, ne sont pas communiqués. 2. Dans le cadre du contexte sécuritaire actuel, il a été demandé d'étendre l'installation actuelle de sécurité. Les coûts de cette extension sont estimés à 700.000 euros. 3. Pour des raisons techniques, il est indispensable de réaliser un système cohérent avec la sécurisation à Bruxelles et à Laeken. Ces installations ont été installées par la Régie. Pour l'heure, un projet de loi a été déposé afin de permettre à la Régie de prendre à sa charge les investissements éventuels dans la sécurisation de Ciergnon, à condition d'une dotation d'investissement supplémentaire. 4. La Régie ne prend à sa charge aucun autre coût par rapport au château de Ciergnon.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocENTRETIEN | POUVOIRS PUBLICS | PROPRIETE IMMOBILIERE | CHEF D'ETAT | SECURITE ET GARDIENNAGE
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS