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Bulletin n° : B101 - Question et réponse écrite n° : 1881 - Législature : 54


Auteur Daphné Dumery, N-VA
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Exécution de l'accord de gouvernement. - Écologisation du parc automobile.
Date de dépôt16/11/2016
Langue N
Publication question     B101
Date publication 10/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai23/12/2016

 
Question

L'accord de gouvernement fédéral prévoit une mise au vert radicale du parc automobile des pouvoirs publics. Il stipule à ce propos: "C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à la propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". 1. Qu'avez-vous déjà entrepris à cette fin? 2. Combien de véhicules ont-ils déjà été acquis (achat ou leasing) depuis le début de cette législature? Parmi ceux-ci, combien sont-ils électriques, hybrides ou à la propulsion GNC? 3. Quelles initiatives supplémentaires prendrez-vous afin de réaliser cet objectif?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

1. Le SPF Mobilité et Transports s'investit déjà depuis plusieurs années dans le verdissement de son parc automobile, comme en témoigne l'achat d'une voiture hybride en 2006 - lorsque la technologie hybride n'en était encore qu'à ses débuts - pour effectuer des déplacements dans la région bruxelloise, où les avantages de ce type de voiture se reflètent le mieux. Sur mon ininitiative et celle du ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, le Conseil des ministres du 10 mars 2017 a approuvé le projet de circulaire 307sexies relative à l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'État et à certains organismes d'intérêt public. Cette circulaire a pour objectif de créer un cadre moderne et durable pour l'acquisition de véhicules de personnes. 2. Le SPF a acquis entre-temps quatorze voitures "vertes" dont douze hybrides et deux véhicules CNG. Treize de ces véhicules ont été achetés depuis le début de cette législature. 3. L'objectif du SPF est de poursuivre le verdissement de son parc de véhicules, notamment en augmentant le nombre d'hybrides et de véhicules CNG mais également d'ici peu par le biais de véhicules électriques.

 
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