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Bulletin n° : B102 - Question et réponse écrite n° : 0880 - Législature : 54


Auteur Koen Metsu, N-VA
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre Libération d'Oussama Atar en 2012 (QO 13193).
Date de dépôt01/12/2016
Langue N
Publication question     B102
Date publication 20/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/01/2017

 
Question

Selon des articles de presse, Oussama Atar se trouverait en Belgique et serait recherché par nos services de sécurité et de renseignement. Il est considéré comme un terroriste "dangereux et armé", notamment impliqué dans les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. La presse nous apprend également qu'en 2010, l'État belge, des hommes politiques belges et Amnesty International ont demandé sa libération d'une prison irakienne pour raisons médicales. Il aurait alors souffert d'un cancer du rein. Sa famille a lancé une action de solidarité avec le soutien déclaré d'hommes et de femmes politiques d'Ecolo, du cdH et du PS. En 2012, Atar a été relaxé. Les circonstances exactes des faits ont soulevé, à juste titre, de nombreuses questions. 1. Pour quelles raisons Oussama Atar était-il incarcéré en Irak? 2. Le gouvernement belge en était-il informé en 2010? A-t-on entretenu à ce propos des contacts avec les autorités américaines ou irakiennes? 3. Selon quelle source Oussama Atar souffrait-il d'un cancer du rein? Le gouvernement belge a-t-il vérifié cette information? Dans l'affirmative, comment? Dans la négative, pourquoi pas? 4. Quelles démarches le gouvernement belge a-t-il entreprises afin d'obtenir la libération d'Oussama Atar? Les autorités américaines étaient-elles impliquées dans ces démarches ou s'agissait-il d'une action strictement bilatérale entre la Belgique et l'Irak? 5. Qui entretenait des contacts avec la famille d'Oussama Atar au nom du gouvernement belge? 6. Comment sa libération a-t-elle finalement été obtenue en 2012? 7. Qu'a fait le gouvernement belge lorsqu'il s'est avéré que monsieur Atar n'était pas atteint du cancer du rein? Qu'aurait-il dû faire selon vous?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

En réponse au courrier du 8 décembre 2016 de la Commission d'enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016 concernant Oussama Atar, une ligne du temps avec les principales initiatives entreprises par le SPF Affaires étrangères dans ce dossier a été transmise à la commission d'enquête le 23 décembre 2016. Ce courrier et les documents joints en annexe répondent aux questions parlementaires n° 814 (du 7 février 2017) et n° 880 (du 7 février 2017).

 
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