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Bulletin n° : B102 - Question et réponse écrite n° : 1970 - Législature : 54


Auteur Emmanuel Burton, MR
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Les dépassements de signaux lumineux par les trains.
Date de dépôt07/12/2016
Langue F
Publication question     B102
Date publication 20/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/01/2017

 
Question

Le mardi 22 novembre 2016, un train de passagers en provenance de Termonde a effectué un dépassement de signal peu avant la gare de Bruxelles-Midi. Le véhicule transportait près de 80 passagers, qui sont arrivés avec environ une heure de retard à la gare de Bruxelles-Midi. L'année dernière, les trains de la SNCB ont brûlé 46 fois un feu rouge, contre 33 l'année précédente. Malgré les avancées techniques et technologiques, ces dépassements de signaux sont donc en augmentation. 1. Avez-vous eu plus d'information quant à la raison de ce dépassement de signal à l'approche de la gare de Bruxelles-Midi? 2. Quelle est l'évolution des chiffres des dépassements de signaux lumineux par des trains entre 2010 et aujourd'hui? 3. En règle générale, y aurait-il une raison particulière au dépassement de ces feux par les conducteurs? Quelles sanctions risquent-ils en cas de dépassement de signal? 4. Un dispositif est-il mis en place afin de ramener à zéro le nombre de dépassements des signaux lumineux par les trains? La mise en place du système ETCS permettra-t-elle d'éviter ce genre d'incident?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

1. Le dépassement du signal évoqué a pour origine une distraction du conducteur. Alors qu'il circulait à vitesse réduite, le conducteur a correctement actionné le dispositif de vigilance lors du passage à l'endroit du signal d'annonce qui présentait l'aspect "2 jaunes", mais n'a pas effectué les opérations de freinage nécessaires pour arrêter le train avant le signal d'arrêt fermé. Au passage de ce signal, le train a été pris en charge par le dispositif TBL1+, qui a provoqué l'arrêt du train avant le premier point dangereux. 2. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous l'évolution des dépassements de signaux (chiffres jusqu'au 30/11 pour l'année 2016, pour "tout opérateurs"). Les chiffres SNCB se limitent aux voies principales. 3. En général, les dépassements de signaux sont dus à une distraction survenue à l'approche d'un signal fermé, celle-ci étant favorisée par une multitude d'informations que le conducteur doit gérer durant la conduite, pendant un laps de temps très court (problème technique, signalisation temporaire de vitesse, informations opérationnelles, ...). La SNCB constate que la majorité des dépassements sont réalisés par de jeunes conducteurs. Cette tendance peut s'expliquer par une diminution de l'expérience moyenne des conducteurs (en 2005 l'ancienneté moyenne des conducteurs était de 22 ans pour 11 ans en 2015). Au niveau de la sanction, lorsqu'un conducteur est soupçonné d'avoir dépassé un signal d'arrêt fermé, conformément à l'article 70 du code ferroviaire, il est suspendu préventivement de ses fonctions de sécurité. Cette suspension signifie qu'il ne peut temporairement plus conduire. Lors de l'enquête, si la responsabilité du conducteur est confirmée, il est soumis à un examen médical (qui peut également être accompagné d'un test psycho-médical), après quoi, dans la plupart des cas, un contrôle de ses compétences professionnelles est effectué par la ligne hiérarchique. Cet examen consiste en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Parallèlement, suivant la gravité de l'erreur qui a conduit au dépassement, des sanctions peuvent être prises à l'encontre de l'agent. 4. Pour remédier aux dépassements de signaux dû à l'inattention, la SNCB a développé des exercices spécifiques sur simulateur où cette problématique est rencontrée. La SNCB sensibilise également les conducteurs sur l'influence des moyens multimédias et effectue des contrôles sur l'utilisation de ces moyens en cours de conduite. De plus, Infrabel, en collaboration, avec l'ensemble du secteur ferroviaire a pris diverses initiatives destinées à lutter contre les dépassements de signaux. Le plan d'action 2012-2015 sera ainsi actualisé dans une nouvelle version 2016-2020. Celui-ci comprend des mesures basées sur trois axes d'approches, tous trois indispensables pour lutter de façon optimale contre le phénomène: * Work environment Equipment vise des améliorations techniques et organisationnelles et reprend notamment le Masterplan ETCS; * Safety Personnel Communication, centré sur les facteurs humains, couvre des actions de communication/sensibilisation à destination des conducteurs et de tous les agents ayant un rôle à jouer dans la prévention des dépassements de signaux. Dans ce cadre, Infrabel et SNCB ont notamment mis en place, en 2016, une journée d'échange d'expérience à destination des membres de leur personnel concernés, reposant sur des exercices sur simulateur et visant à améliorer la communication entre conducteurs et agents présents en cabine de signalisation; * enfin, Investigation Analysis repose sur la recherche des causes sous-jacentes, les enquêtes, analyses et statistiques permettant de mieux comprendre le phénomène et d'identifier de manière ciblée des points d'amélioration. Le risque "zéro" n'existe pas, même avec le système ETCS. Toutefois, ce système devrait rendre exceptionnels les cas de dépassements et en réduire fortement les conséquences.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocDISPOSITIF DE SECURITE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SECURITE DES TRANSPORTS | SIGNALISATION | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB