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Bulletin n° : B102 - Question et réponse écrite n° : 1975 - Législature : 54


Auteur Inez De Coninck, N-VA
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Le groupe SNCB.  -  Le télétravail.
Date de dépôt07/12/2016
Langue N
Publication question     B102
Date publication 20/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/01/2017

 
Question

Les files ne cessent de s'allonger et les perspectives ne sont guère favorables. Le trafic sur nos routes est de plus en plus dense. Le télétravail constitue l'une des pistes sur lesquelles misent les pouvoirs publics. Il permet d'éviter les déplacements inutiles et contribue de surcroît à la satisfaction des travailleurs, qui perdent ainsi moins de temps à rejoindre leur lieu de travail. Dans votre note d'orientation, vous accordez une attention spécifique à ce thème en ce qui concerne les entreprises et les écoles supérieures. À la SNCB - l'un des principaux employeurs du pays - il existe encore des possibilités d'étendre le télétravail. 1. Combien de travailleurs de la SNCB, d'Infrabel ou de HR Rail pratiquent le télétravail? 2. Combien de travailleurs pourraient pratiquer le télétravail? 3. La SNCB, Infrabel et/ou HR Rail mènent-ils une politique délibérée en matière de télétravail? 4. Quelles règles sont-elles d'application au sein de ces entreprises en ce qui concerne le télétravail? 5. À quelles conditions une demande de télétravail peut-elle être refusée?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B123
Date publication 27/06/2017, 20162017
Réponse

1. Depuis le 1er janvier 2017, les agents de HR Rail et d'Infrabel ont la possibilité de télétravailler. La SNCB proposera le télétravail dans le courant de cette année. Il n'y a qu'un nombre limité de collaborateurs qui télétravaillent déjà. Aucun chiffre concret ne peut encore être fourni durant la phase de démarrage de cette nouvelle manière de travailler. 2. Le nombre d'agents concernés par le télétravail ne peut être déterminé. Il s'agit principalement de collaborateurs administratifs, mais le télétravail peut également s'appliquer à certaines fonctions au sein des services opérationnels. 3. L'encadrement réglementaire du télétravail est d'application pour le personnel de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail. Le télétravail est une forme d'organisation et/ou d'exécution du travail où, grâce à la technologie de l'information, l'agent effectue, en dehors de son siège de travail normal, des tâches qu'il devrait pouvoir effectuer à son siège de travail normal aux Chemins de fer belges. Le télétravail peut être effectué depuis le domicile ou depuis un bureau satellite. Les Chemins de fer belges proposent le télétravail comme une possibilité, non comme un droit, dans la mesure où il est compatible avec l'organisation du service. Un guide servant de mode d'emploi et de cadre en matière de télétravail est à la disposition de tous les agents. 4. Tout agent statutaire qui n'est pas en stage ou tout agent non statutaire employé depuis au moins douze mois aux Chemins de fer belges peut télétravailler, sur une base volontaire. Les critères généraux concernant la bonne organisation du service et le contenu de la fonction sont des éléments essentiels pour déterminer si un agent peut être autorisé à télétravailler. De plus, le télétravail requiert de la part du télétravailleur des compétences spécifiques: une plus grande autonomie en matière d'horaires et de gestion des tâches, une meilleure maîtrise de l'espace de travail, une bonne connaissance des équipements techniques ainsi que des exigences relatives à la sécurité et à la santé au travail. La ligne hiérarchique doit déterminer si l'équipe dont fait partie le télétravailleur travaille avec des objectifs de résultats clairs et si les tâches peuvent être réalisées en tout ou partie à distance, de manière totalement autonome, au moyen du hardware et software disponibles. L'agent ne peut télétravailler plus de deux jours par semaine. 5. Le télétravail peut être refusé dans le cas où le travail est lié à un endroit ou à une fonction incompatibles avec le télétravail, ou si le télétravail compromet le niveau de sécurité des informations traitées. Seuls les agents travaillant à temps plein ou au moins 32 heures par semaine entrent en considération pour le télétravail.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | TRAVAIL A DISTANCE | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAIL A DOMICILE
Mots-clés libresSNCB