Bulletin n° : B103 - Question et réponse écrite n° : 1985 - Législature : 54

Depuis le 1er août 2015, il est possible de circuler avec un railbike (vélo sur rails) entre Munsterbilzen et Gellik, en empruntant l'ancienne ligne ferroviaire de marchandises 20. Ces railbikes sont exploités par Railbike Limburg. Cette organisation a conclu une concession avec Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure, pour l'utilisation des voies. La concession court jusqu'en 2018, lorsque les premiers trams rapides du plan Spartacus commenceront à circuler sur ce trajet. Pourriez-vous transmettre une copie du contrat conclu entre Infrabel et Railbike Limburg?

Une copie du contrat conclu entre Infrabel et l'ASBL Railbike Limburg est transmise à l'honorable membre (voir annexe uniquement disponible en néerlandais). Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).