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Bulletin n° : B104 - Question et réponse écrite n° : 1229 - Législature : 54


Auteur Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre Bilan carbone des produits.
Date de dépôt16/12/2016
Langue F
Publication question     B104
Date publication 03/02/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/01/2017

 
Question

Les émissions de gaz à effet de serre liées notamment à la mobilité augmentent dans le monde. Sachant que le train est un très faible émetteur de CO2 et afin de faire preuve de volontarisme face aux objectifs climatiques, Guillaume Pépy, président de SNCF Mobilités, a émis une idée originale. Il s'agit de mettre en place un affichage obligatoire du bilan carbone de chaque produit de grande consommation, transports compris, sur le modèle de la date de péremption pour les produits comestibles. 1. Quelle analyse politique faites-vous de cette proposition? 2. Quelles mesures avez-vous prises afin de renforcer la lisibilité de l'impact environnemental des produits pour les consommateurs?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Dans un article de journal, monsieur Pépy propose effectivement l'affichage du bilan carbone de chaque produit de grande consommation, transport compris. Le reste de cet article traite surtout de la mobilité bas carbone. Je suis en faveur d'une approche qui permet une information pour les utilisateurs qui est claire, accessible, fiable et comparable, mais qui évite en même temps des charges administratives inutiles pour les entreprises. Il est donc nécessaire que les informations obligatoires, en particulier les informations concernant l'impact environnemental, soient traitées d'une manière harmonisée au niveau européen. D'ailleurs, le 9 avril 2013, la Commission européenne a présenté une communication dans le cadre de son initiative phare sur l'utilisation efficace des ressources en vue de "faciliter l'amélioration de l'information relative à la performance des produits et des organisations". Cette communication comprenait une feuille de route prévoyant une phase pilote. Cette phase pilote est à présent terminée et en cours d'évaluation au sein de la Commission européenne. 2. Vu les travaux au niveau européen, il est indiqué d'attendre leurs résultats avant d'introduire des mesures au niveau belge.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocINFORMATION | POLITIQUE ECONOMIQUE | CHANGEMENT CLIMATIQUE | GAZ A EFFET DE SERRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ