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Question et réponse écrite n° : 1008 - Législature : 54


Auteur Julie Fernandez Fernandez, PS
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Chiffres des départs anticipés.
Date de dépôt11/01/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/02/2017

 
Question

Lors de la commission du 14 décembre 2016, vous avez répondu à notre collègue M. Top qu'"entre le 1er janvier 2016 et le 30 novembre 2016, nous avons recensé 177 départs volontaires. Nous n'avons observé aucune hausse substantielle de ce nombre depuis la déclaration du gouvernement à la mi-octobre.". 1. Pouvez-vous fournir un tableau recensant le nombre de demandes de départs volontaires (pension à la demande, démission, cessation de la prolongation volontaire de la carrière militaire, retrait temporaire d'emploi, etc.) introduites chaque mois entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016? 2. Pouvez-vous répartir ces demandes entre les différentes forces de l'armée? 3. Quels sont les délais moyens entre l'introduction de la demande et le départ effectif? 4. Quel est le nombre éventuel de refus de ces demandes de la part des autorités compétentes?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Les données demandées se trouvent dans le tableau 1 en annexe à cette réponse. Le tableau reprend la situation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Nombre de militaires qui ont quitté la Défense en 2016 à leur propre demande. 2. Les données demandées se trouvent dans le tableau 2 en annexe à cette réponse. Le tableau reprend la situation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Nombre de militaires par force qui ont quitté la Défense en 2016 à leur propre demande. 3. Les données demandées se trouvent dans le tableau 3 en annexe à cette réponse. Le tableau reprend la situation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Délais moyens du traitement des demandes. 4. Les données demandées se trouvent dans le tableau 4 en annexe à cette réponse. Le tableau reprend la situation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Nombre de demandes refusées. (*) Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière ne constitue pas un départ définitif de la Défense. (**) Retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles ne constitue pas un départ définitif de la Défense. (***) Prolongation volontaire de la carrière militaire.

 
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