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Question et réponse écrite n° : 1009 - Législature : 54


Auteur Alain Top, SP.A
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Le nombre de départs de fonctionnaires.
Date de dépôt11/01/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/02/2017

 
Question

1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de fonctionnaires qui ont quitté l'administration en 2015 et 2016, par grade et par département? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de fonctionnaires qui ont quitté l'administration au cours des périodes précitées pour cause de licenciement? Merci de ventiler les chiffres selon que le licenciement était le fait du fonctionnaire, d'un commun accord entre le fonctionnaire et l'administration ou de l'administration. 3. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de fonctionnaires qui ont quitté l'administration au cours des périodes précitées pour cause d'admission à la retraite? 4. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de fonctionnaires qui ont quitté l'administration au cours des périodes précitées pour cause de maladie? 5. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de fonctionnaires qui ont quitté l'administration au cours des périodes précitées pour d'autres raisons que celle mentionnées ci-dessus?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | LICENCIEMENT | MALADIE | POUVOIRS PUBLICS
Mots-clés libresPENSIONS