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Question et réponse écrite n° : 1017 - Législature : 54


Auteur Alain Top, SP.A
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Le prêt de matériel militaire à des particuliers.
Date de dépôt11/01/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/02/2017

 
Question

Selon un article paru dans la presse le 15 juillet 2014, un viticulteur français dénommé Michel Pont est parvenu, après des années de lobbying auprès de l'armée belge, à acquérir un F-16 pour compléter sa collection d'appareils militaires. 1. a) Pour quelle raison prête-t-on un avion de combat à un particulier? Malgré la surabondance d'anciens appareils, en règle générale, ceux-ci sont plutôt destinés aux musées ou utilisés à des fins de relations publiques ou en guise de monument dans les casernes. b) Quel intérêt peut revêtir le prêt d'un tel appareil à des collectionneurs privés? 2. Du matériel militaire a-t-il encore été prêté à des particuliers, entre-temps? Dans l'affirmative, de quel matériel s'agissait-il? Quand ce matériel a-t-il été prêté et pour quels motifs? 3. La livraison du matériel en question a-t-elle été entourée de mesures de sécurité suffisantes? 4. a) Quelle procédure a-t-elle été utilisée pour attribuer un appareil à l'intéressé ou à d'autres personnes? Cette procédure ne semble pas établie ou n'est en tout cas pas transparente. b) Je souhaiterais connaître les conditions à remplir pour faire l'acquisition d'un tel appareil.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. a) Le F-16 dont il est question n'a pas été prêté à une personne privée, mais au musée français "Les Amis des Musées du Château de Savigny-Lès-Beaune" dans le cadre des Commémorations de 14-18 et du Centenaire de l'existence de l'aviation militaire belge. b) Cet appareil rejoint une collection d'aéronefs de nombreux types différents venant de différentes nations et dont la renommée et l'ampleur sont uniques en Europe. La visibilité de notre capacité de combat y est ainsi optimalisée. 2. Depuis 2014, on a prêté temporairement le matériel suivant à des personnes privées: - couvertures dans le cadre des commémorations 14-18; - gilets de sauvetage dans un but éducatif; - une grenade de mortier d'entrainement pour une pièce de théâtre. 3. Chaque prêt de matériel fait l'objet d'une analyse approfondie. Les éventuels risques et les limitations légales et contractuelles ont été appréciés vis-à-vis du bénéfice retiré par la Défense et la société. 4. a) La Défense a utilisé pour le prêt du F-16 une convention pour une activité de relations publiques. Celle-ci a été signée par le Commandant de la Composante Air et le président de l'association "Les Amis des Musées du Château de Savigny-Lès-Beaune". b) La convention décrit les conditions du prêt, parmi lesquelles sont repris le caractère temporaire, les modalités de transport et le remboursement des frais éventuels pour des dégâts qui restent à charge de l'association pour toute la durée du prêt. En aucun cas, ce prêt n'engendrera des frais imputables à la Défense.

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | VENTE | AVION DE COMBAT