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Question et réponse écrite n° : 1029 - Législature : 54


Auteur Wouter De Vriendt, Ecolo-Groen
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Le registre de transparence et le remplacement des F-16.
Date de dépôt23/01/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Le 20 avril 2016, une audition du colonel Harold Van Pee avait lieu en commission de la Défense. Celui-ci déclarait alors notamment: "Au cours de cette phase préparatoire, l'état-major de la Défense observe la plus grande transparence en ce qui concerne les aspects procéduraux du programme. À cette fin, il tient un registre de tous ses contacts". De même, dans la présentation Powerpoint qu'il utilisait alors, on pouvait lire sur la diapositive n° 9 - intitulée "transparence" - "Registre des contacts Défense, agences et industrie". 1. Avec quelle rigueur ce registre est-il tenu à jour? Quels contacts doivent-ils y être inscrits et quels contacts ne le doivent-ils pas? Qui gère ce registre? Qui détermine les règles pour le maintien à jour de ce registre? 2. Je souhaiterais obtenir une copie du registre en question.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Je renvoie l'honorable membre à mes réponses données: - aux questions parlementaires écrites de monsieur le député Benoit Hellings : o n° 65 du 30 octobre 2014 (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 3); o n° 168 du 5 mars 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 20); o n° 515 du 16 décembre 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2016, n° 58); o n° 772 du 30 juin 2016 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 84). - à la question parlementaire orale n° 15892 du 16 janvier 2017 de monsieur le député Alain Top (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2016-2017, CRIV 54 COM 574). Vous trouverez un aperçu détaillé des contacts en annexe pour la période du 30 juin 2016 au 30 janvier 2017. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
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