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Question et réponse écrite n° : 1038 - Législature : 54


Auteur Georges Dallemagne, CDH
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Remplacement des F-16. - Retard dans la formulation du cahier des charges.
Date de dépôt30/01/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/03/2017

 
Question

Dans le cadre de la procédure pour le remplacement des F-16, une première phase de préparation a été réalisée en 2014-2015, avec le Request for information transmis aux cinq concurrents et la réception des réponses de ceux-ci. Il était initialement prévu que la phase de programme serait réalisée ensuite, soit en 2015-2016, avec la formulation et l'envoi au printemps 2015 d'un Request for government proposals (RfGP) (cahier des charges officiel) afin d'obtenir tous les détails des cinq offres, ce qui aurait dû permettre alors le passage en 2016 de la phase de programme à la phase d'adjudication (procurement) en vue de parvenir à un choix définitif au plus tard en 2018. En effet, au vu des délais de production et de livraison qui s'appliquent dans le cadre de tels contrats, il est impératif que la décision finale soit prise au plus tard en 2018 pour que les premiers appareils puissent être livrés en 2023, date des premiers retraits des F-16. La vision stratégique ayant pris plus d'un an de retard, la formulation de ce RfGP a elle aussi été décalée une première fois de près d'un an, pour la mi-2016, puis elle a été annoncée pour la fin 2016 au plus tard. Nous sommes désormais en 2017 et on attend toujours ce RfGP, alors que les délais se raccourcissent et que les échéances ne peuvent plus être repoussées une nouvelle fois. Il y a donc deux ans de retard sur le calendrier initial que vous aviez annoncé. 1. Comment justifiez-vous ce retard, qu'est-ce qui "bloque" et que comptez-vous faire pour rattraper le retard accumulé et enfin démarrer la phase de programme en transmettant enfin le RfGP aux cinq concurrents en lice? 2. Quelle nouvelle échéance vous êtes-vous fixée? 3. Quand le Parlement pourra-t-il prendre connaissance de ce document fondamental?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Je renvoie l'honorable membre vers la réponse que j'ai fournie lors de la Commission de la Défense nationale du 25 janvier 2017 aux questions parlementaires orales n° 15556, 15826, 15892, 15988, 16027 et 16125 du 21 décembre 2016 et 12, 16, 18, 20 et 24 janvier 2017 de messieurs les députés Sébastian Pirlot, Alain Top, Benoit Hellings, Marco Van Hees et Veli Yüksel (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2016-2017, CRIV 54 COM 574).

 
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