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Bulletin n° : B105 - Question et réponse écrite n° : 0985 - Législature : 54


Auteur Sarah Smeyers, N-VA
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Les mineurs arrivés illégalement en Belgique après l'évacuation du camp de réfugiés de Calais (QO 14880).
Date de dépôt22/12/2016
Langue N
Publication question     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/02/2017

 
Question

Durant les dix jours qui ont suivi la fermeture du camp de réfugiés de Calais (qui a débuté le 24 octobre 2016), la police belge a intercepté 340 réfugiés illégaux qui avaient traversé la frontière belge en venant de Calais. Ce chiffre est nettement inférieur à celui auquel les autorités craignaient d'être confrontées. En effet, elles ont même observé une légère baisse du nombre de réfugiés illégaux arrêtés durant l'ensemble du mois d'octobre (524) par rapport au total du mois de septembre (569). Selon le communiqué du lundi 7 novembre 2016 diffusé par le gouverneur de Flandre occidentale, M. Decaluwé, il se trouvait parmi ces 340 réfugiés illégaux plusieurs mineurs qui ont été accueillis par l'Office des étrangers (OE). 1. De combien de mineurs s'agit-il précisément? Sont-ils accompagnés par un adulte ou non? Parmi ces mineurs, combien ont indiqué vouloir poursuivre leur périple jusqu'en Grande-Bretagne et combien désiraient demander l'asile en Belgique? 2. Quand et comment ont-ils précisément été accueillis? Qu'advient-il de ces jeunes, tant de ceux dont la Grande-Bretagne est le but final que de ceux qui désirent demander l'asile en Belgique (ou sont éventuellement encore indécis)? Quelles mesures l'OE prendra-t-il respectivement pour les uns et les autres?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B112
Date publication 31/03/2017, 20162017
Réponse

1. La police a envoyé un rapport administratif à l'Office des étrangers pour les 29 personnes qui ont déclarées être mineures pendant la période suivante: du 24 octobre 2016 au 4 novembre 2016. Elles ont déclaré qu'elles étaient mineures d'âge et qu'aucun adulte exerçant l'autorité parentale sur elles ne pouvait les prendre en charge. L'objectif de leur voyage était de se rendre en Grande-Bretagne 2. Elles ont par conséquent été signalées comme étant mineures au Service des Tutelles du SPF Justice. Pour pouvoir leur octroyer la protection associée à la situation du mineur et procéder à leur enregistrement, ces mineurs non accompagnés ont été convoqués à l'Office des étrangers à Bruxelles. Aucun de ces 29 mineurs non accompagnés ne s'est néanmoins présenté dans les bureaux de l'Office des étrangers.

 
Descripteurs EurovocPROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | FRANCE | MIGRATION ILLEGALE | MINORITE CIVILE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REGION FRONTALIERE