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Question et réponse écrite n° : 1912 - Législature : 54


Auteur Griet Smaers, CD&V
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Le Conservatoire royal de Bruxelles (QO 14786).
Date de dépôt25/01/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Le Conservatoire royal de Bruxelles et le Koninklijk Conservatorium Brussel comptent des centaines d'élèves. Le bâtiment est l'oeuvre de l'architecte Jean-Pierre Cluysenaer, qui a également conçu la galerie du Roi, près de la Grand-Place. La salle de concert, ornée d'une coupole en verre sur le toit, est reconnue pour ses qualités acoustiques. Le transfert des bâtiments aux Communautés n'a cessé de se heurter à des obstacles. L'entretien des bâtiments et de la salle de concert a été complètement négligé ces dernières années. 1. Où en sont la rénovation des bâtiments et la création de la SA de droit public? 2. Quel sera le rôle des autorités fédérales dans cette nouvelle structure? 3. Comment la rénovation sera-t-elle financée et quelle clé de répartition sera-t-elle utilisée à cet effet? 4. Comment la programmation des concerts s'effectuera-t-elle? 5. Quels travaux de réparation urgents ont-ils été réalisés respectivement en 2014, 2015 et 2016? Pour quels montants? 6. Quels travaux de rénovation pourront-ils être réalisés avec les 60 millions d'euros prévus? Lesquels devront-ils attendre que des fonds supplémentaires soient dégagés? 7. Quand le lancement du projet de rénovation est-il prévu? Combien de temps est-il censé durer? 8. Connaît-on déjà la cause de l'incendie survenu en janvier 2015?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Les statuts, la convention d'actionnaires et le plan financier pour la création de la future société anonyme du Conservatoire royal de Bruxelles ont été approuvés par les instances politiques respectives des trois parties (la Régie et les deux Communautés). Les prochaines étapes consistent en l'ouverture d'un compte en banque au nom de la SA en formation pour y verser le capital de départ et la fixation d'un rendez-vous chez un notaire pour y passer l'acte authentique. Ceci sera normalement fait au cours du mois de février 2017, le tout dépendant de la durée des procédures administratives en vigueur chez les différents actionnaires pour libérer ledit Capital et le transférer sur le compte en banque qui sera ouvert au nom de la société en formation. Concernant le lancement de l'étude financée par Beliris sur l'établissement d'un plan directeur détaillé qui permettra de chiffrer le coût de la rénovation, celle-ci est prête et sera soumise à l'approbation du Conseil des ministres du 10 février 2017. 2. L'État fédéral sera actionnaire par l'intermédiaire de la Régie des Bâtiments à hauteur de un tiers du capital social. Il financera également un tiers des travaux de restauration et de rénovation. 3. La formule définitive de financement des travaux de restauration et de rénovation n'a pas encore été arrêtée mais il semble que les parties opteront pour un financement direct. Chaque actionnaire supporte un tiers des coûts des travaux de rénovation. 4. Le conseil d'administration prendra une décision quant à la gestion de la grande salle. Il est possible que le conseil d'administration en délègue la gestion quotidienne à un comité de direction. 5. 2014: petits travaux de restauration pour un montant d'environ 10.000 euros; 2015: idem 12.000 euros; 2016: travaux de restauration et frais administratifs pour le lancement de la SA: 35.000 euros. 6. L'ampleur des travaux de rénovation sera déterminée au moyen d'une étude de plan directeur qui sera lancée par Beliris après approbation du Conseil des ministres du 10 février 2017. 7. Les études de plan directeur terminées, les travaux commenceront et un marché public sera lancé pour désigner un entrepreneur pour effectuer les travaux. Les résultats des études de plan directeur seront déterminantes pour l'ampleur et la durée des travaux. 8. La Régie des Bâtiments n'a pas encore été informée de la cause effective de l'incendie. La détection d'incendie a fonctionné convenablement. Il n'y aurait eu aucune défaillance technique mais il n'y aucun rapport officiel étant donné que l'enquête est encore en cours.

 
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