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Bulletin n° : B105 - Question et réponse écrite n° : 1377 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre La suppression du Fonds de vieillissement.
Date de dépôt22/12/2016
Langue N
Publication question     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/02/2017

 
Question

Le gouvernement vient de supprimer par un projet de loi ce qu'on appelle le "Fonds de vieillissement", essentiellement parce qu'il s'agissait d'une coquille vide. 1. Combien de membres du personnel étaient-ils employés dans le cadre du Fonds de vieillissement et à quel montant total se sont élevés les frais de personnel, depuis la création du fonds jusqu'au moment de sa suppression? 2. À combien se sont chiffrés les frais de fonctionnement dans le cadre du Fonds de vieillissement, depuis sa création jusqu'au moment de sa suppression? 3. D'autres dépenses ont-elles été réalisées au cours de l'existence de ce fonds et, dans l'affirmative, de quelle nature et pour quels montants?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B130
Date publication 11/09/2017, 20162017
Réponse

1. Pour la période 2002-2012, quatre agents du SPF Finances, Administration générale de la Trésorerie, ont été chargés à plein temps du fonctionnement du Fonds de vieillissement. Pendant la période 2013-2016, cette tâche a été exécutée à temps partiel par les quatre agents en question (total 1,5 équivalents temps plein). Pour la période 2002-2016, le total des frais de personnel s'élevait à 2.855.590 euros. 2. Pour la période 2002-2016, le total des frais de fonctionnement du Fonds de vieillissement s'élevait à 173.903 euros. 3. Il n'y avait pas d'autres coûts à charge du Fonds de vieillissement.

 
Desc. Eurovoc principalBUDGET
Descripteurs EurovocFINANCEMENT | VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE | ASSURANCE VIEILLESSE | BUDGET
Mots-clés libresCOUTS