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Question et réponse écrite n° : 1435 - Législature : 54


Auteur Peter Vanvelthoven, SP.A
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre La taxe sur la spéculation et la TOB (QO 15816).
Date de dépôt27/01/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/03/2017

 
Question

Votre argument pour supprimer la taxe sur la spéculation est que celle-ci coûte plus cher qu'elle ne rapporte. 1. Combien a rapporté la taxe sur la spéculation en 2016? 2. À combien s'est élevé le produit de la taxe sur les opérations boursières (TOB) en 2015 et 2016? 3. De quelles indications disposez-vous pour relier la baisse des recettes de la TOB à l'instauration d'une taxe de la spéculation?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

En ce qui concerne votre première question concernant la taxe sur la spéculation, je peux vous communiquer que cette taxe a rapporté quelque 32,4 millions d'euros en 2016. Il s'agit encore de chiffres provisoires, vu que le traitement de toutes des données détaillées relatives à l'année 2016 n'est pas encore complètement terminé. En ce qui concerne votre question relative à la taxe sur les opérations boursières (TOB), je peux vous fournir des chiffres définitifs pour l'année 2015 et des chiffres provisoires pour 2016. En 2015, un montant de 288,6 millions d'euros a été perçu. Pour 2016, ce montant a été ramené à 212,7 millions d'euros, soit une chute de 75,6 millions d'euros ou de 26,3 %, qui est est quand même substantiel. Il est donc clair que l'introduction de la taxe sur la spéculation a eu un impact au niveau de la taxe boursière. Évidemment, le climat boursier général peut toujours avoir un impact sur la croissance de la TOB. Mais, la plupart du temps, une diminution des recettes de n'importe quel impôt a une cause exogène. La diminution de la taxe boursière a donc eu un impact important sur les comportements des investisseurs qui cherchaient à éluder la taxe sur la spéculation et par conséquent, sur les achats à la bourse de Bruxelles. Cela a évidemment un impact sur les recettes de la taxe boursière. Enfin, je souhaite noter que la bourse de Bruxelles a déjà par exemple constaté elle-même que les échanges en actions des PME rebondit depuis l'annonce de la suppression de la taxe sur la spéculation. Les échanges de ces actions avaient précisément quasiment diminués de moitié en 2016 par rapport à 2015.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | IMPOT SUR LE CAPITAL | OPERATION DE BOURSE