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Question et réponse écrite n° : 1458 - Législature : 54


Auteur Luk Van Biesen, Open Vld
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Le personnel de feu la reine Fabiola (QO 15408).
Date de dépôt03/02/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/03/2017

 
Question

La reine Fabiola de Mora y Aragón est décédée le 5 décembre 2014. Un an plus tard, le partage de son héritage a défrayé la chronique parce qu'il traînait en longueur. Cela tient notamment au fait que la Reine avait rédigé un testament dans lequel elle lègue l'ensemble de son patrimoine personnel à une oeuvre, en l'occurrence les "Oeuvres de la Reine", une ASBL qui accorde des aides d'urgence aux personnes défavorisées et les plus nécessiteuses. La Reine avait également inclus une partie de son patrimoine dans un certain nombre de fondations, en particulier les propriétés espagnoles héritées de sa famille, et qui reviendront à ses neveux et nièces d'Espagne. Il ressort de réponses à des questions précédentes concernant l'héritage de la reine Fabiola que la dotation de 2015 (d'un montant de 466.000 euros) initialement prévue a fait l'objet d'un amendement et n'a donc pas été versée. Pour le surplus, le château du Stuyvenberg qui était la résidence de la reine Fabiola, serait restitué à la Donation royale. En 2015, ce château occupait encore entre cinq et neuf membres du personnel, leurs rémunérations étant intégralement payées par la succession, ainsi qu'il ressort d'une réponse du premier ministre. 1. Pouvez-vous nous indiquer où en est la liquidation de la succession de la reine Fabiola? 2. Le château du Stuyvenberg a-t-il entre-temps été restitué à la Donation royale? Dans l'affirmative, depuis quand? Dans la négative, pourquoi et quand cela devrait-il se faire? 3. Les membres du personnel de l'époque, qui étaient toujours employés au château du Stuyvenberg un an après le décès de la reine Fabiola, sont-ils toujours en poste? Dans l'affirmative, quelles fonctions exercent-ils et qui prend en charge leurs rémunérations? Dans la négative, qu'est-il advenu de ces personnes? Ont-elles été transférées dans un autre château, ont-elles fait l'objet d'un licenciement ou sont-elles pensionnées?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

La succession de Reine Fabiola a été totalement traitée. Le château Stuyvenberg a été rendu à la Donation royale le 1er février 2016. On a mis un terme aux contrats de travail de tous les collaborateurs de Reine Fabiola conformément aux délais de préavis prévus dans la loi.

 
Descripteurs EurovocDROIT CONSTITUTIONNEL | PERSONNEL | PROPRIETE IMMOBILIERE | HERITAGE
Mots-clés libresFAMILLE ROYALE