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Question et réponse écrite n° : 1469 - Législature : 54


Auteur Georges Gilkinet, Ecolo-Groen
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre BNB. - Comité de direction (QO 15920).
Date de dépôt06/02/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/03/2017

 
Question

Monsieur Mathias Dewatripont vient d'annoncer qu'il quittera prochainement le mandat de directeur à la Banque nationale de Belgique (BNB). Dans le passé, il avait également exercé la fonction de vice-gouverneur avant d'en être écarté suite à une décision de votre gouvernement. Ipso facto, il quittera également le comité de direction de la BNB. Cette dernière instance est actuellement composée de huit personnes, ce qui en fait une sorte d'anomalie en Europe où le comité de direction des banques nationales se limite plus souvent à six voire quatre membres. Le retrait de monsieur Dewatripont constitue une opportunité de procéder à cette réorganisation. 1. De combien de membres sera constitué le comité de direction de la Banque nationale de Belgique? Passera-t-il de huit à six directeurs voire moins? 2. Quel serait l'impact budgétaire d'une telle décision? Quel en serait l'impact en terme de fonctionnement? 3. La procédure de remplacement de monsieur Dewatripont a-t-elle déjà débuté? Quel en est le calendrier? Quelles en sont les étapes?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Conformément à l'article 23.2 de la loi organique de la Banque nationale de Belgique, les membres du Comité de direction de la Banque sont nommés par le Roi sur proposition du Conseil de régence de la Banque. Ce dernier formule sa proposition sur base d'un avis qu'il reçoit du Comité de rémunération et de nomination de la Banque nationale. Il revient donc aux organes compétents de celle-ci de se réunir et de formuler les avis nécessaires avant la fin du mandat de monsieur Dewatripont au 17 mai 2017.

 
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