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Question et réponse écrite n° : 0457 - Législature : 54


Auteur Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen
Département Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Sous-département Lutte contre la pauvreté,Égalité des chances,Personnes handicapées, Politique scientifique
Titre "Dieselgate". - Recommandations.
Date de dépôt31/01/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/03/2017

 
Question

Après un long travail parlementaire au cours duquel plusieurs membres du gouvernement ont été auditionnés, la commission spéciale chargée du suivi du dossier "Dieselgate" a adopté 59 recommandations à l'attention du gouvernement (voir DOC 54 1720/001) et ces recommandations ont été par la suite adoptées telles quelles en séance plénière. La recommandation n° 58 demandait au gouvernement de déposer d'ici fin 2016 un plan d'action qui traduise chacune des recommandations en mesures et actions concrètes, avec pour chacune de celles-ci un agenda prévisionnel d'adoption et de mise en oeuvre effective. Cette échéance étant désormais derrière nous, voudriez-vous me donner la liste des actions qui traduisent les recommandations en mesures et actions concrètes pour ce qui concerne vos compétences ministérielles, avec pour chacune de celles-ci un agenda prévisionnel d'adoption et de mise en oeuvre effective? Puis-je vous demander de systématiquement faire référence dans votre réponse au numéro de la recommandation concernée par l'action concernée?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

J'ai l'honneur de vous renvoyer à la réponse du premier ministre (question n° 208 du 31 janvier 2017).

 
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