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Question et réponse écrite n° : 0293 - Législature : 54


Auteur Wouter Raskin, N-VA
Département Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Lutte contre la fraude sociale,Protection de la vie privée et Mer du Nord
Titre Le nombre de déclarations Limosa en 2016.
Date de dépôt04/01/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/02/2017

 
Question

Si un employeur établi à l'étranger veut faire travailler son travailleur salarié temporairement ou partiellement en Belgique, l'activité doit être signalée au préalable via le service en ligne Limosa. Les indépendants étrangers aussi doivent effectuer une déclaration similaire. 1. Combien de déclarations Limosa pour travailleurs salariés ont-elles été introduites en 2016? Pourriez-vous ventiler les chiffres par Région, selon la nationalité du travailleur et selon le pays d'établissement de l'employeur? 2. Combien de travailleurs salariés uniques sont-ils concernés? 3. Combien de déclarations Limosa ont-elles été introduites en 2016 par des indépendants? Pourriez-vous ventiler les chiffres par Région et selon la nationalité des indépendants?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. 661.794 déclarations ont été enregistrées en 2016 pour 189.801 travailleurs qui ont fait l'objet d'une déclaration unique. Dans la 1ère annexe vous trouverez un aperçu détaillé. Dans le tableau sheet 1 vous trouverez les données globales demandées, les autres tableaux contiennent les données classées par critères.  Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). L'Office national de sécurité sociale (ONSS) souhaite toutefois souligner que la différence dans les totaux de l'aperçu global (sheet 1) versus les données de détail s'expliquent par le fait que les données de détail sont des tableaux croisés où les données (de la source de données initiale) sont comptabilisées de manière automatique et purement mathématique. Les chiffres de l'aperçu global (sheet 1) sont inférieurs aux chiffres des données de détail (tableaux croisés) parce qu'il a été tenu compte de certaines facteurs tels qu'un éventuel changement de nationalité au cours de l'année 2016, une éventuelle double nationalité, une correction d'une indication erronée recevable de nationalité dans la déclaration Limosa. 2. 189.801 travailleurs ont fait l'objet d'une déclaration unique en 2016. 3. 109.213 déclarations d'indépendants ont été enregistrées en 2016 dont 27.066 ont fait l'objet d'une déclaration unique. Dans la 2ème annexe vous trouverez un aperçu détaillé. Dans le tableau sheet 1 vous trouverez les données globales demandées, les autres tableaux contiennent les données classées par critères. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocPROFESSION INDEPENDANTE | RESSORTISSANT ETRANGER | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR MIGRANT | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | DOCUMENT ELECTRONIQUE