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Bulletin n° : B106 - Question et réponse écrite n° : 1004 - Législature : 54


Auteur Filip Dewinter, VB
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Les rapatriements forcés.
Date de dépôt11/01/2017
Langue N
Publication question     B106
Date publication 17/02/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/02/2017

 
Question

Pourriez-vous me fournir les chiffres suivants pour 2016: 1. Le nombre de tentatives de rapatriement forcé qui ont été entreprises respectivement avec et sans escorte. Ces données peuvent-elles être ventilées selon le pays d'origine/de destination (toutes les nationalités)? 2. Combien de ces tentatives ont-elles réussi et combien ont-elles échoué? Je vous saurais gré de ventiler les chiffres selon les mêmes critères. 3. L'Office des étrangers est-il déjà en mesure, entre-temps, de vérifier combien de personnes qui devaient faire l'objet d'un rapatriement forcé se trouvent toujours en Belgique et ont été libérées des centres fermés? Pourriez-vous répartir ces chiffres par nationalité? Si ces données ne sont pas encore disponibles, prendrez-vous des mesures pour qu'elles le soient dans le futur?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

1. et 2. Aperçu du nombre de tentatives d'éloignement en 2016 Tentative: l'intéressé a été transféré à l'aéroport en vue de son éloignement. Tentative avortée: l'éloignement n'a pas eu lieu en raison de l'opposition verbale ou physique de l'intéressé. Il est impossible de présenter ces informations sous forme de tableau pour toutes les nationalités. En revanche, je puis vous communiquer les chiffres pour une nationalité spécifique. 3. Il n'existe pas de données chiffrées concernant les étrangers qui ont été maintenus en vue de leur éloignement et qui ont ensuite été libérés des centres fermés et se trouvent toujours sur le territoire. En effet, la plupart du temps, les personnes libérées des centres fermés n'ont pas d'adresse. Soit elles ont quitté le territoire, soit elles vivent dans la clandestinité. Un contrôle en la matière n'est pas réalisable.

 
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