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Bulletin n° : B107 - Question et réponse écrite n° : 1327 - Législature : 54


Auteur Yoleen Van Camp, N-VA
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Paiements 2016.
Date de dépôt13/01/2017
Langue N
Publication question     B107
Date publication 23/02/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/02/2017

 
Question

1. À quel montant s'élèvent les subventions (de tout type) qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des médecins généralistes en 2016? À quel montant s'élèvent les subventions qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des médecins généralistes en 2016, par type de subvention? 2. À quel montant s'élèvent les subventions (de tout type) qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des pharmaciens en 2016? À quel montant s'élèvent les subventions qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des pharmaciens en 2016, par type de subvention? 3. À quel montant s'élèvent les subventions (de tout type) qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des kinésithérapeutes en 2016? À quel montant s'élèvent les subventions qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des kinésithérapeutes en 2016, par type de subvention? 4. À quel montant s'élèvent les subventions (de tout type) qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des infirmiers indépendants en 2016? À quel montant s'élèvent les subventions qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des infirmiers indépendants en 2016, par type de subvention? 5. À quel montant s'élèvent les subventions (de tout type) qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des dentistes en 2016? À quel montant s'élèvent les subventions qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des dentistes en 2016, par type de subvention? 6. À quel montant s'élèvent les subventions (de tout type) qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des autres thérapeutes de première ligne en 2016? À quel montant s'élèvent les subventions qui ont été promises/versées/dépensées en faveur des autres thérapeutes de première ligne en 2016, par type de subvention? 7. Pourquoi les subventions destinées aux thérapeutes de première ligne présentent-elles - le cas échéant - d'importantes divergences (disparités)? Ces subventions ne peuvent-elles être directement utilisées au bénéfice des patients?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

En réponse à vos questions 1 à 6, je vous renvoie au tableau 1 en annexe qui dresse un aperçu intégré des montants/budgets/dépenses relatifs aux différentes allocations INAMI pour les dispensateurs de soins individuels. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). Quelques remarques concernant ce tableau: - l'exercice comptable 2016 n'est pas encore terminé. Les dépenses dans la colonne "Dépenses 2016" peuvent, par conséquent, encore changer; - la prime intégrée médecins généralistes 2016, pour laquelle un budget de 36,618 millions d'euros était prévu en 2016, ne sera payée qu'au second semestre 2017. Les dépenses mentionnées dans la colonne "Dépenses 2016" pour cette allocation concernent des paiements de régularisation pour les années d'application précédentes pour les allocations individuelles sur base desquelles cette prime intégrée a été établie (allocation de pratique, prime télématique, prime SUMEHR médecins généralistes); - pour les kinésithérapeutes, un budget de 1,2 millions d'euros était prévu en 2016 pour des incitants à la promotion de la qualité. La réglementation est encore en cours d'élaboration, par conséquent, il n'y a pas encore eu de paiement. En réponse à votre septième question, je peux d'abord signaler que les différences dans les dépenses totales, pour les allocations qui sont applicables à la plupart des secteurs professionnels (prime télématique, avantages sociaux, forfait d'accréditation/formation continue), peuvent s'expliquer en grande partie par la différence du nombre de bénéficiaires par secteur professionnel. Le type et le montant des allocations individuelles forfaitaires sont le résultat de négociations dans les différentes commissions d'accord et de convention, au sein desquelles les organisations représentatives de chaque secteur professionnel déterminent quelle partie du budget disponible est attribuée aux allocations forfaitaires ainsi qu'aux honoraires. Concernant votre remarque à l'égard des patients, je peux souligner que l'intérêt du patient est également pris en considération lors de la réalisation de chaque nouvelle allocation forfaitaire: - l'objectif des avantages sociaux est d'offrir d'une part, un complément aux prestations de la sécurité sociale pour les dispensateurs de soins et, d'autre part, la sécurité tarifaire aux patients; - le forfait d'accréditation/formation continue et la prime intégrée/prime télématique ont comme finalité de promouvoir la qualité des soins. Il est en de même pour l'indemnisation pour les maîtres de stage, qui contribue à une formation de qualité pour les dispensateurs de soins stagiaires et donc, par conséquent, à la qualité des soins; - les honoraires de disponibilité offrent la garantie pour les patients de pouvoir aller chez un médecin à tout moment de la journée.

 
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