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Bulletin n° : B107 - Question et réponse écrite n° : 1033 - Législature : 54


Auteur Monica De Coninck, SP.A
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Rapatriements.
Date de dépôt17/01/2017
Langue N
Publication question     B107
Date publication 23/02/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/02/2017

 
Question

Il y a quelque temps, je vous ai adressé une question écrite au sujet des rapatriements ayant eu lieu au cours de la période 2000-2015. Je n'ai encore reçu aucune réponse à ce jour. Maintenant que l'année 2016 est également terminée, j'aimerais obtenir des données actualisées. Pourriez-vous me fournir un aperçu des données suivantes pour l'année 2016: 1. Pourriez-vous dresser la liste des dix nationalités ayant fait l'objet du plus grand nombre de rapatriements, assortie de chiffres et de pourcentages, par rapport au nombre total de rapatriements constatés au cours de cette année? Quelles formes de retour votre définition des rapatriements englobe-t-elle? Les "reprises Dublin" sont-elles par exemple concernées? Dans l'affirmative, pourriez-vous indiquer la proportion qu'elles représentent? Pourriez-vous également préciser le nombre total de rapatriements de ressortissants de l'Union européenne, en spécifiant éventuellement la proportion de "reprises Dublin"? 2. Pourriez-vous indiquer la proportion des rapatriements de détenus en séjour illégal ainsi que la liste des dix nationalités ayant fait l'objet du plus grand nombre de rapatriements, assortie de chiffres et de pourcentages, par rapport au nombre total de rapatriements de détenus en séjour illégal au cours de cette année? Pourriez-vous en outre indiquer le nombre total de rapatriements de ressortissants de l'Union européenne? 3. Plus particulièrement, pourriez-vous préciser le nombre d'Afghans rapatriés durant la période 2010-2016? Dans quelle mesure a-t-il été tenu compte de la situation précaire en Afghanistan dans le cadre de ces rapatriements? Une réintégration convenable est-elle possible? 4. Pourriez-vous également répondre aux questions 1 à 3 en fournissant les chiffres dont vous disposerez déjà pour l'année 2017 au moment où vous répondrez à cette question?


 
Statut 3 réponse directe (réception) - rechtstreeks antwoord (ontvangst) - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
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