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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 1254 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances, et des Personnes handicapées
Sous-département Emploi, Éco et Cons, Lutte pauvreté
Titre Les sanctions à l'égard des demandeurs d'emplois.
Date de dépôt19/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionTransmis au département
Date de délai24/05/2019

 
Question

À l'aune des règles établies pour le bénéfice d'allocations de chômage, il arrive que des chômeurs ne respectent pas leurs obligations et soient de facto sanctionnés. Combien de sanctions ont été appliquées par vos services en 2014, en 2015 et en 2016? Pouvez-vous étayer votre réponse par Région du pays et par type de situation à la source de la sanction?

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocASSURANCE CHOMAGE | SANCTION ADMINISTRATIVE | TRAVAIL | CHOMAGE | CHOMEUR