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Question et réponse écrite n° : 0208 - Législature : 54


Auteur Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen
Département Premier ministre
Sous-département Premier Ministre
Titre "Dieselgate". - Recommandations.
Date de dépôt31/01/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/03/2017

 
Question

Après un long travail parlementaire au cours duquel plusieurs membres du gouvernement ont été auditionnés, la commission spéciale chargée du suivi du dossier "Dieselgate" a adopté 59 recommandations à l'attention du gouvernement (voir DOC 54 1720/001) et ces recommandations ont été par la suite adoptées telles quelles en séance plénière. La recommandation n° 58 demandait au gouvernement de déposer d'ici fin 2016 un plan d'action qui traduise chacune des recommandations en mesures et actions concrètes, avec pour chacune de celles-ci un agenda prévisionnel d'adoption et de mise en oeuvre effective. Cette échéance étant désormais derrière nous, voudriez-vous me donner la liste des actions qui traduisent les recommandations en mesures et actions concrètes pour ce qui concerne vos compétences ministérielles, avec pour chacune de celles-ci un agenda prévisionnel d'adoption et de mise en oeuvre effective? Puis-je vous demander de systématiquement faire référence dans votre réponse au numéro de la recommandation concernée par l'action concernée?


 
Statut 3 réponse directe (réception) - rechtstreeks antwoord (ontvangst) - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
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