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Question et réponse écrite n° : 0969 - Législature : 54


Auteur Kattrin Jadin, MR
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre La situation des expatriés belges après le Brexit (QO 16063).
Date de dépôt20/02/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/03/2017

 
Question

La victoire du "oui" au referendum en juin 2016 pose une série de questions pratiques qui ne manquent pas d'inquiéter nos concitoyens résidents au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique, dans un communiqué, a précisé que la situation pour les expatriés européens ne devrait pas changer tant que le processus de retrait n'est pas officiellement lancé. Néanmoins, ce retrait de l'Union européenne soulève déjà des problématiques importantes, je pense aux conditions de résidence ainsi que l'accès à la santé et aux autres droits sociaux qui en découlent. Ces changements, même s'ils ne devraient pas intervenir avant deux ans, créent un climat d'anxiété où, dès lors, une bonne information est capitale. Il me revient, d'expatriés belges, qu'il serait compliqué d'avoir une aide précise de l'ambassade belge. 1. Qu'est-il mis en oeuvre pour l'accompagnement de ces personnes? L'ambassade est-elle consciente des problèmes qui se posent déjà pour nos ressortissants? 2. À l'avenir, que compte-t-on mettre en oeuvre?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

Notre Ambassade à Londres est pleinement consciente du sentiment d'incertitude qui règne auprès des expatriés européens, et en l'occurrence des citoyens belges résidant au Royaume-Uni. Notre poste diplomatique a reçu plusieurs requêtes sur la situation des expatriés suite au référendum britannique. Elle a invité les belges à introduire leur demande par mail et y a répondu de façon standard en concertation avec mes services consulaires, tout en rappelant la période des deux ans qui ne débutera qu'à partir du lancement officiel du processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce délai leur offre l'opportunité de régulariser leur situation sur une base juridique autre que celle de l'appartenance à l'Union européenne, telle la demande de la nationalité britannique ou la demande d'un statut permanent de résident durant la période transitoire des deux ans. Il existe également la possibilité d'acquérir la nationalité britannique sans perdre la nationalité belge ce qui rassure de nombreux belges sur place. L'Ambassade à Londres est consciente que ces démarches impliquent un lourd processus administratif et que les autorités britanniques suivent avec attention l'ensemble des critères à remplir. Il n'est néanmoins pas du ressort de notre poste diplomatique de s'impliquer dans la manière dont les autorités du pays hôte gèrent des procédures qui font partie intégrantes de leurs systèmes administratifs et juridiques. Tout en sachant qu'il est impossible à l'heure actuelle de donner plus de précisions sur un statut futur encore à définir pour les expatriés belges après le Brexit, notre poste veillera néanmoins à la préservation des intérêts de nos citoyens sur place.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE EXTERIEURE | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | RESSORTISSANT | ROYAUME-UNI | APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE