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Question et réponse écrite n° : 1348 - Législature : 54


Auteur Daniel Senesael, PS
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Commission spéciale "Dieselgate". - Suivi des recommandations.
Date de dépôt20/01/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Le 18 mars 2016, la Commission spéciale chargée du suivi du dossier "Dieselgate" adoptait son rapport à travers lequel une série de recommandations étaient formulées. Dans le volet Santé publique, il était notamment demandé au gouvernement fédéral: - de lutter contre toutes les émissions nocives (et leurs effets); - de miser sur une réduction, non seulement des émissions de NOx, mais aussi de particules fines et d'ozone, ainsi que de tout autre polluant; - de poursuivre l'analyse des effets sur la santé publique des émissions excessives de NOx par les véhicules diesel et d'en tirer notamment les conséquences en termes d'objectifs de santé susceptibles de prévenir et d'en réduire l'impact; - de renforcer les analyses d'impact des particules fines sur la santé publique, avec une attention particulière pour toutes les personnes à risque. Neuf mois après l'adoption de ce rapport, pouvez-vous faire le point sur le suivi qui a été accordé à ces différentes recommandations?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

Je me réfère à la réponse du 24 février 2017 à la question n° 208 du 31 janvier 2017 donnée par monsieur Charles Michel, premier ministre (Voir bulletin actuel).

 
Desc. Eurovoc principalSANTE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocFRAUDE | INDUSTRIE AUTOMOBILE | GAZOLE | SANTE PUBLIQUE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ