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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 1349 - Législature : 54


Auteur Dirk Van Mechelen, Open Vld
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Les pictogrammes interdisant l'usage de la cigarette électronique.
Date de dépôt20/01/2017
Langue N
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Les nouvelles règles régissant la vente et l'utilisation de la cigarette électronique définissent un cadre précis. Comme pour la cigarette classique, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans les espaces publics (fermés). Ce principe ne semble toutefois pas être clair pour tous. Il me revient qu'à bord des trains par exemple, des discussions opposent régulièrement les voyageurs au sujet de l'usage autorisé ou non de la cigarette électronique. À la suite des nouvelles règles définissant l'utilisation de la cigarette électronique, il serait dès lors peut-être opportun de compléter les pictogrammes d'interdiction de fumer affichés dans les trains par une référence à la cigarette électronique ou d'indiquer au moins dans les trains et dans les gares que l'interdiction de fumer s'étend à la cigarette électronique. Organiserez-vous une campagne d'information sur les nouvelles règles relatives à l'usage de la cigarette électronique? Dans l'affirmative, la campagne insistera-t-elle en particulier sur l'interdiction de l'usage de la cigarette électronique dans les espaces publics en général et à bord des trains en particulier? Dans la négative, êtes-vous disposée à attirer plus spécifiquement l'attention sur cette interdiction dans les gares et à bord des trains en représentant par exemple aussi la cigarette électronique sur les pictogrammes d'interdiction de fumer?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B115
Date publication 24/04/2017, 20162017
Réponse

Le service de contrôle du SPF Santé publique est compétent pour le contrôle du tabagisme dans les gares. Cela inclut l'interdiction de fumer des cigarettes électroniques. Jusqu'à présent, bien que le nombre de consommateurs d'e-cigarettes semblent en augmentation, la consommation d'e-cigarettes dans les gares ne semble pas être un problème. En effet, aucun PV n'a à ce jour été dressé pour une telle infraction. Dans le cadre de l'entrée en vigueur ce 17 janvier 2017 de la nouvelle réglementation en matière de cigarettes électroniques avec nicotine, le SPF Santé publique a activement communiqué sur les nouvelles dispositions. Il en a profité pour rappeler l'interdiction de fumer tous les types de cigarettes électroniques dans les lieux publics fermés. Cette disposition est également soulignée dans le guide pratique distribué à l'ensemble des opérateurs du secteur et publié sur le site web du SPF Santé publique. L'ensemble de ces éléments pris en compte, il ne me semble pas nécessaire à ce stade de lancer une campagne d'information sur ce point ou de modifier le signal d'interdiction de fumer. Toutefois, je prends à coeur votre remarque et suis disposée à l'envisager si mes services viendraient à constater ce problème à plusieurs reprises.

 
Descripteurs EurovocINFORMATION | APPAREIL ELECTRONIQUE | SANTE PUBLIQUE | TABAGISME | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE