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Question et réponse écrite n° : 0656 - Législature : 54


Auteur Benoît Friart, MR
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Sous-département Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture et Intégration sociale
Titre La baisse des minimexés (QO 15306).
Date de dépôt25/01/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Grâce à une analyse commandée à votre administration, vous avez pu vous rendre compte d'une baisse de la principale catégorie de minimexés. Cette baisse se confirme depuis février alors qu'une diminution de 1.433 unités a été relevée entre cette période et fin juin 2016. Vous expliquez cette tendance par deux facteurs principaux: la situation socio-économique qui s'améliore grâce à la création d'emplois et la baisse du chômage d'une part, et les bons résultats de l'action des CPAS en termes d'intégration sociale, d'accompagnement et de responsabilisation d'autre part. Enfin, vous annoncez vouloir mettre en place un système de monitoring trimestriel précis afin de faire le point régulièrement en toute transparence et de voir s'il est possible d'améliorer les outils mis en place et d'aller plus loin dans les réformes. 1. Que pouvez-vous dire sur le reste de l'analyse, c'est-à-dire concernant les autres catégories de minimexés? 2. Que comptez-vous faire ou que faites-vous déjà pour aider à la diminution des minimexés dans les autres catégories? 3. Pensez-vous que cette diminution pourra suivre une courbe régulière et avez-vous des attentes chiffrées à moyen et long terme? Peut-on faire des prévisions? 4. Pouvez-vous expliquer de manière détaillée comment fonctionnera votre système de monitoring?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

1. Dans les catégories restantes, à savoir les réfugiés reconnus et les personnes bénéficiant d'un PIIS (en grande majorité des étudiants), on constate des variations en sens contraire: une forte hausse du nombre de réfugiés reconnus et une légère diminution du nombre d'usagers bénéficiant d'un PIIS pour la même période. Le nombre de réfugiés reconnus bénéficiant d'un revenu d'intégration, par exemple, est en hausse de 25 % en septembre 2016 par rapport au mois de février 2016 (soit 16.010 en septembre par rapport à 12.784 en février). Pour les bénéficiaires du revenu d'intégration avec un PIIS, il s'agit d'une double diminution: - une diminution de 2 %, consécutive à une réduction du nombre d'étudiants (de 16.207 en février à 15.866 en septembre); - une réduction du nombre de PIIS non-étudiants de 925 en février à 610 en septembre (soit une diminution, pour cette catégorie, de 34 %). 2. Il y a beaucoup d'éléments externes qui influencent la hausse/baisse du nombre de bénéficiaires. Songeons par exemple à la récente crise de l'asile et aux modifications de la réglementation en matière de chômage qui ont entraîné une augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration. Dans le cadre de mes compétences, je mise sur un meilleur encadrement pour intégrer les personnes les plus vulnérables. Ainsi, l'application du PIIS a été généralisée récemment et, en 2017, j'ai également l'intention de réformer la dispense d'intégration socioprofessionnelle afin d'encore renforcer l'orientation vers le marché du travail. En ce qui concerne l'accompagnement des réfugiés reconnus, j'ai obtenu l'octroi d'une augmentation de 10 % du taux de remboursement du RI aux CPAS afin de les aider dans cet accompagnement plus prononcé de cette catégorie d'usagers. 3. Il est très difficile d'avancer des prévisions à moyen ou à long terme sur la base des chiffres actuels. Comme je l'ai déjà mentionné, il y a un certain nombre de facteurs externes difficilement maîtrisables. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'on a commencé à créer un baromètre trimestriel concernant l'intégration sociale. Sur la base de ce baromètre, il doit être possible, à terme, de détecter rapidement et de manière fiable certaines tendances afin qu'au niveau politique, nous puissions réagir promptement et apporter les corrections nécessaires, que ce soit sur le plan législatif, en terme de ciblage particulier d'actions en faveur de telle ou telle catégorie de bénéficiaires ou encore en terme de politique de contrôle. Ma volonté est dans tous les cas de réduire progressivement, par la réinsertion et la remise au travail des usagers, le niveau structurel du nombre de revenus d'intégration ou de certaines catégories d'usagers. 4. Le SPP Intégration sociale élabore actuellement, en collaboration avec la Direction générale Statistique du SPF Économie (StatBel) un certain nombre de tableaux de bord qui seront mis à jour trimestriellement. Il s'agit, entre autres, de chiffres détaillés et individualisés, j'insiste, par CPAS concernant le nombre et l'évolution du nombre de bénéficiaires, le coût, la durée moyenne d'octroi ... et ce, par sexe, par catégorie d'âge, par catégorie d'usagers (isolé, cohabitant, avec charge de famille) et par groupe de nationalité (Belge, UE, non-UE). Cette batterie d'indicateurs, enrichie le cas échéant par d'autres données provenant de StatBel (par exemples le niveau de revenus par commune ou encore des informations démographiques particulières), assurera une connaissance approfondie de la typologie des usagers des CPAS qui doit nous permettre de mener des politiques mieux ciblées vers tel ou tel type d'usagers. Ces indicateurs permettront la mise en oeuvre d'un monitoring essentiel afin, d'une part, de mesurer l'impact de nouvelles politiques et, d'autre part, de mesurer l'atteinte des objectifs par chaque CPAS. En découle également l'échange et la mise en oeuvre de bonnes pratiques pour les 589 CPAS du pays. Ce monitoring doit également permettre de prendre rapidement les mesures correctrices nécessaires.

 
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