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Question et réponse écrite n° : 0660 - Législature : 54


Auteur Benoît Friart, MR
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Sous-département Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture et Intégration sociale
Titre Registre des indépendants remplaçants.
Date de dépôt27/01/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/03/2017

 
Question

Permettez-moi de revenir sur une question de mon collègue, Vincent Scourneau, au sujet du registre des indépendants remplaçants (question n° 213 du 9 novembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 54). En effet, ce registre, initié par votre prédécesseur, doit permettre à un indépendant qui souhaite suspendre son activité pendant une certaine période, de trouver une personne pour le remplacer. Cette démarche est bien sûr positive puisqu'il est primordial que les indépendants puissent se faire seconder également lorsque cela est nécessaire. Il n'est souvent guère facile de trouver un remplaçant au pied levé. Cependant, pour diverses raisons que vous avez justement évoquées en réponse à la question de monsieur Scourneau, ce registre n'a, à l'époque, pas rencontré le succès escompté. 1. Avez-vous pu analyser la situation depuis? 2. Comment a-t-elle évolué? Les chiffres sont-ils meilleurs aujourd'hui? 3. Avez-vous pu trouver des solutions aux problèmes rencontrés? 4. Avez-vous des pistes futures?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

Comme vous le savez, le désintérêt pour le registre des entrepreneurs remplaçants s'explique par divers facteurs de nature organisationnelle: certaines organisations professionnelles ont déjà organisé leur propre système de remplacement (agriculteurs, professions médicales, etc.); les indépendants rechignent souvent à confier leur entreprise à un tiers qu'ils ne connaissent pas. Ce désintérêt s'explique également par des éléments de nature technique: ainsi un entrepreneur remplaçant qui n'aurait que cela comme activité professionnelle doit être assujetti comme tout autre indépendant au statut social des indépendants de manière continue, ce qui peut s'avérer trop coûteux si son activité est trop occasionnelle, et doit s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), ce qui le prive de pouvoir être considéré comme aidant et engendre un coût d'inscription. Il est également à noter que l'indépendant remplacé en incapacité de travail ou invalide qui, en vue de son reclassement et avec l'autorisation du médecin-conseil, reprend une activité professionnelle ne peut plus bénéficier du système d'entrepreneur remplaçant. Vous comprenez dès lors que renforcer, de manière conséquente pour notre économie, l'attrait de ce registre nécessite des interventions dont on ne peut garantir a priori qu'elles porteront leurs fruits et qu'elles se justifieront sur un plan coût/bénéfice. Ces interventions multidisciplinaires sont de plus pour partie également régionales vu que la preuve des capacités entrepreneuriales pour s'inscrire à la BCE ne relève plus de la compétence de l'Autorité fédérale depuis la régionalisation de l'accès à la profession Et, comme j'ai constaté qu'une seule entreprise restait inscrite au registre, six autres entreprises n'ayant pas renouvelé leur inscription, j'ai préféré concentré mes forces à mettre en place des réformes qui ont un effet de levier bénéfique plus évident pour nos entrepreneurs. C'est ainsi que j'ai mis en place le droit passerelle avec son nouveau pilier donnant un filet de sécurité y compris à ceux qui cessent leur activité pour raisons économiques, que j'ai amélioré le congé de maternité des indépendantes ou encore que j'ai mis en place le dispositif d'aidant proche et le statut d'étudiant entrepreneur. Au vu des objectifs ambitieux que le gouvernement et moi-même se sont fixés pour 2017 et 2018, tel que notamment la poursuite de la réforme des cotisations sociales ou encore, l'optimisation du fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations, etc., je crains de ne pas pouvoir renforcer à moyen terme de manière conséquente l'attractivité du registre des entrepreneurs remplaçants. Je ne manquerai toutefois pas dès que j'en aurai la possibilité d' évaluer l'opportunité et l'impact d'un éventuel remplacement du registre actuel par un registre des entrepreneurs remplaçants qui ne serait plus lié à la BCE, qui devrait être gratuit, plus convivial et qui pourrait être logé au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

 
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