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Question et réponse écrite n° : 0440 - Législature : 54


Auteur Anne Dedry, Ecolo-Groen
Département Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Sous-département Énergie, Environnement et Développement durable
Titre Poêles à bois cancérogènes (QO 15980).
Date de dépôt01/03/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai31/03/2017

 
Question

Une peinture contenant du chrome 6 a été utilisée sur la quasi-totalité du matériel ferroviaire dans les années 90. Aujourd'hui encore, les travailleurs chargés de poncer ces anciennes couches de peinture mettent leur santé en danger. En réponse à ma question n° 6313 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 253), vous avez déclaré que le chrome 6 avait été identifié à l'échelon européen comme une substance très préoccupante pouvant notamment provoquer le cancer ou des altérations génétiques, diminuer la fertilité ou nuire à l'enfant in utero, être mortel par inhalation et induire des réactions allergiques cutanées ou pulmonaires. Toutefois, le chrome 6 n'est pas seulement présent dans des peintures. Aux Pays-Bas, les médias ont fait savoir récemment que certains déchets utilisés comme bois de chauffage sont imprégnés de chrome 6. Ainsi, certaines personnes alimentent leur poêle à bois avec du stratifié. Le point de contact néerlandais "Rookoverlast" a reçu des avis, provenant également de Belgique, selon lesquels les citoyens qui brûlent ce type de déchets ne sont pas inquiétés par la police. 1. Confirmez-vous que les Belges brûlent des chutes de bois et que cette pratique provoque des émanations de chrome 6? 2. Avez-vous déjà pris contact avec votre collègue de l'Intérieur à ce sujet? Combien de notifications y relatives la police a-t-elle déjà reçues? 3. Quelles mesures allez-vous prendre pour éviter que les chutes de bois soient brûlées et provoquent ainsi des émanations cancérogènes?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

1. L'utilisation de déchet de bois contenant du chrome 6 comme combustible relève des compétences des ministres Régionaux en charge de l'Environnement et de l'Énergie. 2. Je prendrai contact avec mon collègue du gouvernement, le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, pour lui demander s'il dispose d'informations à ce sujet. 3. L'arrêté royal du 5 avril 2011 déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels prévoit, à l'article 5, exclusivement l'utilisation de bois non traité chimiquement et provenant d'exploitations forestières. Le message est clair. Mon administration mène actuellement des réflexions pour actualiser cet arrêté à la lumière des nouvelles normes techniques. Les déchets de bois traité chimiquement ne sont pas une source de combustible pour les applications domestiques. Par ailleurs et d'une manière générale, les appareils de chauffage domestiques, que ce soient des poêles, des inserts, des chaudières ne sont pas conçus pour fonctionner avec des déchets de bois contenant des substances chimiques. De même, les conduits de cheminé, qu'ils soient en acier ou en briques réfractaires, sont prévus pour extraire les fumées de la combustion de bois et non de déchets de bois. Mon administration élabore, à ma demande, une nouvelle application web pour promouvoir les appareils de chauffage conformes à la réglementation. Les messages relatifs à l'utilisation des combustibles recommandés et non recommandés seront clairement mis en évidence.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PRODUIT DU BOIS | RISQUE SANITAIRE | CANCER | CHAUFFAGE