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Question et réponse écrite n° : 0441 - Législature : 54


Auteur Anne Dedry, Ecolo-Groen
Département Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Sous-département Énergie, Environnement et Développement durable
Titre Un parfum toxique aux conséquences néfastes à long terme pour l'environnement (QO 15976).
Date de dépôt01/03/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai31/03/2017

 
Question

On distribue parfois gratuitement des échantillons de parfum à l'achat de produits lessiviels. On peut lire au dos de l'emballage: toxique pour les organismes aquatiques, produit des effets néfastes à long terme. Que l'on puisse commercialiser des produits "toxiques" et avec des "effets à long terme" sur l'environnement me préoccupe. 1. Que signifie exactement cette notice? 2. En vertu de quelle loi cette notice est-elle apposée? 3. Quel est l'impact cumulé de l'utilisation de ce produit? 4. Connaît-on le coût de l'utilisation de ce produit pour la société, en termes d'impact sur la vie aquatique, d'épuration d'eau, etc.? 5. En tant que ministre de l'environnement, quelle est votre position par rapport à ces produits toxiques? Comment allez-vous protéger les consommateurs? 6. Les consommateurs peuvent-ils prendre des mesures préventives afin de limiter la toxicité de cet impact?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

1. Le règlement CLP (règlement EC 1272/2008) définit les critères de classification des substances et mélanges dangereux. Grâce à ces critères, il est possible de déterminer les divers paramètres de toxicité de ces substances et mélanges. Cela concerne des propriétés physico-chimiques, différents paramètres relatifs à la santé humaine (toxicité orale, dommages aux organes, cancérogénicité, etc.) ainsi que la toxicité pour l'environnement. Selon le CLP, par "toxicité aquatique chronique", on entend la propriété intrinsèque d'une substance de provoquer des effets néfastes sur des organismes aquatiques lors d'expositions aquatiques déterminées en relation avec le cycle de vie de ces organismes.". Il y a lieu de préciser que l'on examine cette toxicité sur des organismes aquatiques exclusivement. 2. Il s'agit du règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006. 3. Dans le cas que vous évoquez, il semble s'agir de pastilles sans eau de dilution, la concentration en parfum dans les produits doit dès lors être particulièrement élevée, ce qui aboutit à une telle classification. Sachez cependant que les molécules odorantes doivent être biodégradables au sens de la législation européenne pour les détergents et auxiliaires de lavage (règlement 648/2004 - Temps de dégradation = 80 % en 28 jours - méthode OCDE 301).  Une fois dilué via l'eau de lavage, ces produits ne devraient donc plus poser de problèmes au station d'épuration, leur toxicité sur l'environnement est en ce sens supposément transitoire. Cependant de manière générale nous n'avons actuellement pas de données disponibles reprenant l'effet cumulatif de l'ensemble des produits présentant un danger à long terme pour le milieu aquatique. 4. Nous n'avons actuellement pas de données disponibles concernant les coûts sociétaux liés à l'utilisation de ce type de produits. 5. Le libre choix est toujours laissé aux consommateurs quant à l'opportunité ou non d'utiliser ce type de produits. La présence d'une étiquette décrivant les dangers du produit garantit la communication des propriétés intrinsèques de ce produit. Veuillez noter que les produits présentant uniquement une classification pour les effets à long terme sur l'environnement ne présentent pas en tant que tel un risque pour le consommateur. L'environnement seul est impacté. 6. L'utilisation de ce type de produit est laissé au libre choix du consommateur. Un produit qui n'est pas classé ne présente pas de danger pour le consommateur ni pour l'environnement. C'est pourquoi nous recommandons de systématiquement lire l'étiquette d'un produit avant de l'acheter ou de l'utiliser. Nous avons par ailleurs mené une campagne de sensibilisation à ce sujet courant juin-juillet 2015 au travers de différents média. Toute la documentation relative à cette campagne est disponible sur le site https://www.symbolesdanger.be

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLLUTION DE L'EAU | PRODUIT CHIMIQUE