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Question et réponse écrite n° : 1059 - Législature : 54


Auteur Kattrin Jadin, MR
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre Le remplacement des F-16 belges.
Date de dépôt08/02/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/03/2017

 
Question

La presse nationale fait écho d'un probable retard concernant le choix et la signature d'un contrat pour l'acquisition des avions de combat, en remplacement des F-16 vieillissants. D'après les médias, ayant interrogé plusieurs "experts", il serait "improbable" que ladite procédure soit conclue avant les prochaines élections législatives. Le choix du successeur des F-16 est un élément fondamental de la composante air et demanderait donc une attention particulière pour s'assurer de mener à terme les procédures de sélection et d'acquisition dans les délais les plus brefs. 1. Pour quelle date votre département estime-t-il possible de lancer l'appel d'offres? 2. Le gouvernement compte-t-il utiliser l'article 346, § 1, b) du traité de l'Union européenne afin de réclamer des compensations économiques? Dans l'affirmative, la procédure ne risque-t-elle pas d'être plus longue? 3. Donald Trump aurait affirmé que le F-35 était trop cher et il aurait menacé d'annuler le programme. Avez-vous eu connaissance des affirmations du président américain? Quelles conséquences ces affirmations pourraient avoir sur les négociations et sur la procédure?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

Je renvoie l'honorable membre vers les réponses que j'ai fournies lors des commissions de la Défense nationale des 14 décembre 2016 et 25 janvier 2017 à la question parlementaire orale n° 15443 de monsieur le député Benoit Hellings (CRIV 54 COM 550) et aux questions parlementaires orales n°15556, 15826, 15892, 15988, 16027 et 16125 des 21 décembre 2016 et 12, 16, 18, 20 et 24 janvier 2017 de messieurs les députés Sébastian Pirlot, Alain Top, Benoit Hellings, Marco Van Hees et VeliI Yüksel (CRIV 54 COM 574).

 
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