Question et réponse écrite n° : 0114 - Législature : 54

Après un long travail parlementaire au cours duquel plusieurs membres du gouvernement ont été auditionnés, la commission spéciale chargée du suivi du dossier "Dieselgate" a adopté 59 recommandations à l'attention du gouvernement (voir DOC 54 1720/001) et ces recommandations ont été par la suite adoptées telles quelles en séance plénière. La recommandation n° 58 demandait au gouvernement de déposer d'ici fin 2016 un plan d'action qui traduise chacune des recommandations en mesures et actions concrètes, avec pour chacune de celles-ci un agenda prévisionnel d'adoption et de mise en oeuvre effective. Cette échéance étant désormais derrière nous, voudriez-vous me donner la liste des actions qui traduisent les recommandations en mesures et actions concrètes pour ce qui concerne vos compétences ministérielles, avec pour chacune de celles-ci un agenda prévisionnel d'adoption et de mise en oeuvre effective? Puis-je vous demander de systématiquement faire référence dans votre réponse au numéro de la recommandation concernée par l'action concernée?

Je renvoie l'honorable membre à la réponse qui a été formulée par le premier ministre à sa question n° 208 du 31 janvier 2017.