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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 1041 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Liste des pays sûrs (QO 15098).
Date de dépôt25/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut question Statut: Sans objet
Date de délai24/02/2017

 
Question

Vous avez annoncé le 16 novembre 2016 avoir l'intention de conférer en 2017 le statut de pays d'origine sûr à six nouveaux États, ce qui réduirait les chances de leurs ressortissants d'obtenir l'asile en Belgique et faciliterait leur renvoi. Actuellement, cette liste qui a prouvé son efficacité reprend l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Géorgie. 1. Vous envisagez d'ajouter trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Maroc), ainsi que la Moldavie, le Sénégal et le Bénin. Pouvez-vous indiquer pourquoi ces pays en particulier? 2. Combien de demandes d'asile sont déposées par des ressortissants de ces pays ces dernières années? Pour quel taux de reconnaissance? 3. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) étudie-t-il la possibilité d'ajouter de nouveaux pays que ceux que vous avez cité?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT D'ASILE