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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 1046 - Législature : 54


Auteur David Clarinval, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Missions communales en rapport avec le droit des étrangers (QO 15372).
Date de dépôt25/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

L'évolution des législations et la mise en oeuvre des différentes circulaires relatives aux dossiers des droits pour les personnes étrangères contraignent les services communaux à davantage d'exigences administratives. Auparavant, il y avait régulièrement des séances de formation et des ateliers de rencontres entre les fonctionnaires communaux des différentes villes et communes de Belgique et l'Office des étrangers, voire même le SPF Intérieur. Ces séances permettaient aux agents de bénéficier d'une formation continue et d'aborder des cas spécifiques. Ces deux dernières années, ces ateliers et formations n'ont plus été dispensés, au grand regret de certaines villes. Pourquoi ces formations ont-elles été abandonnées? Pensez-vous que l'on pourrait procéder à leur remise sur pied?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B112
Date publication 31/03/2017, 20162017
Réponse

Ces questions m'étonnent car la formation des administrations communales est une préoccupation constante de l'Office des étrangers (OE). L'agenda du service d'Appui aux partenaires externes confirme cette préoccupation. En outre, les services de l'OE ont généralement ouvert des lignes téléphoniques réservées aux administrations communales afin de leur offrir un appui permanent dans la mesure de leurs capacités, bien entendu. Si votre administration communale a un besoin d'un soutien particulier, je vous invite à contacter directement l'OE. Afin d'étayer mon propos je vous communique un aperçu des formations dispensées. Formations en 2015: - Formation de base dans les provinces: 7 sessions de 2 jours, matière: Accès et Séjour + Asile + Sefor + 429 participants provenant de 243 communes. Formations en 2016: 5 journées d'études à Bruxelles: atelier par thématique + les récentes modifications + 519 participants provenant de 295 communes. - Formation de base pour les communes bruxelloises: 1 fois deux jours + Matière: Accès et Séjour + Asile + Sefor + 37 participants provenant de 11 communes. - Formation de base pour le nouveau personnel de la commune de Bruxelles: 2 jours "try out" pour les nouveaux collaborateurs qui traiteront les dossiers des étrangers ou seront affectés comme back up dans leur commune, 22 participants. En 2017 la formation de base sera dispensée dans les provinces. En 2018 les ateliers seront organisés à Bruxelles à l'Office des étrangers.

 
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