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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 1893 - Législature : 54


Auteur Olivier Maingain, DEFI
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Établissement pénitentiaire. - Investissements réalisés.
Date de dépôt19/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionQuestion transférée
Date de délai24/02/2017

 
Question

Le 25 mai 2016, j'ai adressé une question écrite relative aux investissements réalisés dans nos prisons à votre collègue, ministre de la Justice. Sa première réponse, qui m'a été fournie le 17 octobre, était extrêmement lacunaire. En effet, seuls les crédits totaux réalisés de 2011 à 2015 m'ont été communiqués, sans spécifier le montant qui a été spécifiquement dédié à chaque prison. J'ai donc reposé ma question au ministre, à laquelle il m'a répondu ceci: "Les investissements, les rénovations et les extensions relèvent de la compétence de la Régie des Bâtiments. Ces crédits, également pour les masterplans, sont prévus sur les listes de la Régie et doivent dès lors y être demandés." En ventilant par établissement pénitentiaire, et par année civile, quel a été, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, le montant des investissements prévus, des investissements réalisés et des investissements que vous prévoyez de réaliser à l'avenir selon votre plan stratégique (masterplan) pour l'infrastructure et le fonctionnement de ces établissements pénitentiaires?

 
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Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ENTRETIEN | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | INVESTISSEMENT