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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 1908 - Législature : 54


Auteur Françoise Schepmans, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre La lutte contre la menace CBRNE.
Date de dépôt24/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Dans un récent rapport de l'OTAN, il est rappelé que la prolifération et l'utilisation potentielle d'armes de type CBRNE (munies de substances chimiques, bactériologiques, radiologiques, nucléaires et explosives) ainsi que leur éventuelle acquisition par des acteurs non étatiques est une menace majeure pour la sureté et la sécurité. 1. Quelles sont les initiatives fédérales en cours concernant la lutte contre la menace CBRNE? 2. Quid d'un programme d'information et de sensibilisation à la menace CBRNE à destination des policiers de terrain? 3. Dans quelle mesure nos services de police sont-ils prêts à faire face à une menace CBRNE? 4. Dans le cadre de la lutte contre la menace CBRNE au niveau international, quel est l'état de la participation belge?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B110
Date publication 17/03/2017, 20162017
Réponse

1. Vu l'adoption de l'arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste du 1er mai 2016, le plan national CBRN a été actualisé afin d'être en conformité avec les dispositions reprises dans cet arrêté royal. Il tient également compte des enseignements concrets tirés de la gestion des attentats du 22 mars 2016. 2. Après les attentats du 22 mars 2016, la police fédérale a commencé à rédiger un texte de vision CBRNE. Ce texte a été approuvé par le comité de direction de la police fédérale et le comité de coordination de la police intégrée. Le texte de vision a été présenté lors de la concertation mensuelle avec la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL). L'étape suivante est celle d'informer et de sensibiliser les policiers (via les directeurs coordinateurs) par une note de la police intégrée et les différents canaux d'information existants. Je peux encore ajouter que dans le contexte de la planification d'urgence, depuis l'arrêté royal "plans d'urgence et d'intervention" de 2006, du point de vue de la sécurité, beaucoup d'attention a été consacrée à la problématique des interventions policières dans des milieux exposés aux produits dangereux. Le principe général pour la police est qu'elle n'intervient pas dans une zone contaminée par des produits CBRNE. La police n'est, en effet, pas formée pour cela et ne dispose pas du matériel de protection adéquat. De plus, pour la planification d'urgence, il ne s'agit pas d'une mission dévolue à la police mais bien aux services spécialisés tels les pompiers, la protection civile et certaines unités de la défense. Le texte de vision CBRNE respecte ces principes généraux et prévoit quelques exceptions d'interventions dans des zones CBRNE, notamment des interventions par les unités spéciales (DSU) qui ont pour but, l'arrestation, la neutralisation ou l'élimination de suspects ou d'auteurs, la détection et localisation d'objets suspects avec des moyens spécialisés comme un drone ou un chien détecteur d'explosifs avec caméra et les équipes spécialisées en relevés de traces de la police judiciaire fédérale. 3. En se référant et tenant compte du texte de vision, mentionné en réponse à la question 2, les unités spéciales (DSU) sont évidemment préparées et prêtes à intervenir dans une zone CBRNE. Elles y sont formées, s'entrainent régulièrement et disposent également du matériel de protection adéquat. Les moyens spéciaux mentionnés - drones, chien explosifs avec caméra - sont disponibles et mobilisables suivant les procédures habituelles de la police fédérale. En ce qui concerne les équipes spécialisées de la police judiciaire fédérale, en particulier les laboratoires de police technique et scientifique (LPTS), il existe une collaboration étroite avec les services de la protection civile et la défense. Les premiers entrainements ont débuté ainsi que les premières livraisons de matériel de protection grâce au budget supplémentaire, prévu par le gouvernement après les attentats de Bruxelles. Étant donné que les services de police spécialisés énumérés et leurs moyens ne peuvent pas être immédiatement sur place, la police analyse les possibilités de déploiement d'autres équipes d'interventions disponibles. On a notamment déjà pensé aux équipes existantes des grandes zones de police comme Bruxelles, Anvers et Gand. Une autre piste de réflexion est de créer au sein de la direction générale de la police administrative de la police fédérale une réserve spécialisée. Ceci demande évidement du temps, des moyens, de la capacité et coûte de l'argent. Former et entraîner pour des interventions plus spécialisées les corps décentralisés existants au niveau des Dirco's reste également une option. En définitive, il ne me semble pas réaliste, ni réalisable de former toutes les équipes d'intervention de la police locale et fédérale et de les équiper avec du matériel de protection pour des interventions dans des zones CBRNE. Ils sont évidemment bien sensibilisés à la problématique. 4. Au niveau de la Protection Civile et dans le cadre du Mécanisme européen de Protection Civile, une collaboration existe avec tous les partenaires européens à propos de toutes les thématiques liées à la sécurité, en ce compris les aspects spécifiquement CBRN. Des exercices, des workshops et groupes de travail sont mis en oeuvre afin d'aborder cette question. En outre, la Belgique est représentée au sein du CBRN Advisory Group de la Commission européenne.

 
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