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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 1422 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Exercice 2015. - Déclarations fiscales des personnes physiques.
Date de dépôt19/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Dans la foulée des déclarations fiscales des personnes physiques qui ont été déposées auprès de vos services pour l'exercice 2015, j'aimerais prendre connaissance du bilan enregistré cette année. 1. Quel est le nombre de déclarations qui ont été reçues sur la base des formulaires classiques (papier) et par le biais de l'outil Tax-on-web? Pourriez-vous ventiler votre réponse avec les chiffres globaux obtenus par Région? 2. Quel est le nombre global de déclarations qui ont été soumises avec l'appui d'un comptable professionnel? Pourriez-vous ventiler votre réponse par Région? 3. Quel est le nombre de déclarations des personnes physiques qui ont fait l'objet d'un retard de soumission? Pourriez-vous ventiler votre réponse par Région? 4. Quel est le nombre de déclarations des personnes physiques qui, souffrant d'un retard, ont fait l'objet d'un avertissement et d'une amende? Pourriez-vous ventiler votre réponse par Région?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B156
Date publication 17/05/2018, 20172018
Réponse

Veuillez trouver les données demandées pour l'exercice d'imposition 2015 dans les tableaux ci-dessous. Ces tableaux donnent la situation au 31 décembre 2016. 1. Voir tableau ci-dessous. 2. Voir tableau ci-dessous. 3. Voir tableau ci-dessous. 4. Voir tableau ci-dessous.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | DECLARATION D'IMPOT