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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 2077 - Législature : 54


Auteur Emmanuel Burton, MR
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Paris et Grenoble. - Vignette anti-pollution.
Date de dépôt24/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Alors que les questions environnementales sont au centre de nombreux débats, les villes de Grenoble et de Paris vont instaurer les vignettes automobiles anti-pollution. Ces vignettes Crit'Air ont pour but de faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule. Les véhicules sont classés sous six catégories, en fonction du type de motorisation et de l'âge du véhicule. Ces "certificats de qualité de l'air" permettent de réguler le trafic des véhicules les moins propres durant les pics de pollution et permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en interdisant aux véhicules les plus polluants de circuler en agglomération de 8 h à 20 h en semaine lors des pics de pollution. Au bout de cinq jours consécutifs d'épisode de pollution, les véhicules sans vignette ne seront plus autorisés à circuler dans l'agglomération ainsi que sur les accès autoroutiers. À partir du septième jour de pollution, les véhicules munis des certificats 4 et 5 seront eux aussi interdits de circulation, soit 26 % des véhicules immatriculés au total. Grâce à ce dispositif, l'émission de particules fines liée au trafic routier devrait diminuer de 8 % les cinquième et sixième jours de pics de pollution et de 37 % les jours suivants. 1. Un tel dispositif a-t-il déjà été envisagé en Belgique et si pas, serait-il envisageable? Quel budget serait nécessaire à la mise en oeuvre de l'instauration de ces vignettes anti-pollution en Belgique? 2. Les pics de pollution sont-ils fréquents dans nos agglomérations? 3. En Belgique, en cas de pics de pollution dans les grandes villes, quelles sont les mesures prises afin de limiter les émissions de particules fines et CO2? Existe-t-il des mesures à adopter obligatoirement et des sanctions sont-elles attribuées en cas de non-respects de ces mesures en cas de pics de pollution dans les grandes villes belges?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B122
Date publication 20/06/2017, 20162017
Réponse

Déjà en 2014, le code de la route a été complété par un signal routier indiquant une zone de basse émissions. Ce qui mène à une uniformité dans la manière de signaler ce type de zones. Les modalités d'accès de ces zones ainsi que le contrôle, sont une compétence régionale. Pour plus d'informations, je vous renvoie aux ministres régionaux compétents.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | CIRCULATION ROUTIERE | VEHICULE A MOTEUR | VILLE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ