...

Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 2079 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Les plaques d'immatriculation personnalisées.
Date de dépôt24/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

La législation actuelle permet aux citoyens de disposer d'une plaque d'immatriculation personnalisée pour leur véhicule, moyennant le respect d'un certain nombre de règles. 1. Combien de plaques d'immatriculation personnalisées ont été enregistrées en 2014, en 2015 et en 2016? Pourriez-vous étayer votre réponse en fournissant les totaux par Région, ainsi que par type de véhicules? 2. Combien de refus de demandes d'immatriculation personnalisées ont été enregistrés en 2014, en 2015 et en 2016? Pourriez-vous étayer votre réponse en fournissant les totaux par Région, ainsi que par type de véhicules? Pourriez-vous également communiquer les principales raisons de ces refus? 3. Quelle est la tendance observée au niveau du nombre de demandes d'immatriculation personnalisées, et ce à la suite de l'augmentation des tarifs de redevances? Pourriez-vous fournir des chiffres précis à ce sujet?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B119
Date publication 30/05/2017, 20162017
Réponse

1. En annexe, vous trouverez le nombre de plaques d'immatriculation personnalisées délivrées depuis mars 2014, par Région. 2. En ce qui concerne le refus de demandes d'immatriculation personnalisées, la DIV ne tient pas d'indicateurs à ce sujet. 3. Pour répondre à votre question sur la tendance observée au niveau du nombre de demandes d'immatriculations personnalisées, l'historique de ce dossier me semble utile. En effet, les choses ont été faites à l'envers: il aurait été plus judicieux de fixer un tarif plus élevé dès le départ, afin d'écouler à ce prix les combinaisons les plus demandées. Ensuite, au fil de l'essoufflement des ventes et de la diminution des recettes (les combinaisons disponibles ne présentant plus forcément le même intérêt), le prix des plaques aurait pu être progressivement réduit. Toutefois, l'histoire montre que le prix de 1.000 euros qui a été fixé au départ a suscité un engouement prévisible et qu'ensuite, dans l'optique d'augmenter les recettes, ce prix a été doublé. Mais c'est l'effet inverse qui a été constaté, à savoir, une diminution des recettes, dont vous trouverez l'évolution dans le tableau ci-joint. Par conséquent, j'ai récemment demandé au SPF Mobilité de reconsidérer ce tarif pour le ramener à 1.000 euros. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | IMMATRICULATION DE VEHICULE | AUTOMOBILE | VEHICULE A MOTEUR