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Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 2081 - Législature : 54


Auteur Caroline Cassart-Mailleux, MR
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre SNCB. - Amendes perçues en 2016.
Date de dépôt24/01/2017
Langue F
Publication question     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/02/2017

 
Question

Le passage des accompagnateurs de train n'est pas vain puisqu'ils peuvent dresser des amendes aux resquilleurs. Les précédentes statistiques ont montré une différence entre la 1re et la 2e classe, mais cela peut s'expliquer notamment par le fait qu'il y ait moins de places en 1re qu'en 2e classe. De plus, dans des statistiques précédentes, nous avons retrouvé un poste intitulé "autre" dans les montants perçus via les C170. Sous cette appellation, on retrouve ceux qui sont à l'amende pour avoir fumé dans les WC ou gribouillé sur les tablettes, par exemple. 1. Pouvez-vous communiquer les chiffres pour l'année 2016? La différence entre la 1re et la 2e classe est-elle toujours aussi marquée? 2. La catégorie "autre" est-elle toujours présente? Si oui, que représente-t-elle en terme d'amendes? 3. Combien d'amendes pour oubli d'abonnement ont été infligées? Et combien ont été remboursées? 4. Disposez-vous de statistiques et/ou de chiffres concernant les amendes impayées pour cause de fausse identité?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B115
Date publication 24/04/2017, 20162017
Réponse

Les chiffres 2016 ne sont pas encore disponibles, la SNCB n'est donc pas encore en mesure de répondre à cette question. Ces chiffres ne seront en effet disponibles qu'après publication du rapport annuel.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocAMENDE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB