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Bulletin n° : B114 - Question et réponse écrite n° : 0991 - Législature : 54


Auteur Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre Turquie. - Respect des droits de l'homme.
Date de dépôt06/03/2017
Langue F
Publication question     B114
Date publication 14/04/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/04/2017

 
Question

Nils Muiznieks, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a tenu récemment des propos assez durs par rapport au respect des droits de l'homme en Turquie. Ce dernier a signalé que "la situation a empiré après le coup d'État raté. La situation des médias était mauvaise avant. Il y avait des abus à la loi antiterroriste, des restrictions au fonctionnement des réseaux sociaux. Mais, depuis le coup d'État raté, c'est pire. Ni le traumatisme du putsch ni la menace terroriste ne justifient la prise de mesures qui enfreignent la liberté des médias et dénient l'état de droit à ce degré". M. Muiznieks a notamment déploré les "copier-coller" qui ponctuent les dossiers instruits à charge contre les journalistes, preuve de l'absence d'enquêtes individuelles approfondies selon lui. 1. Quelle est l'évolution de la situation des droits de l'homme dans ce pays? 2. Quelles sont les conséquences potentielles pour les relations bilatérales avec la Turquie?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

1. Les analyses, memoranda et rapports récents émanant des institutions internationales qu'elles soient onusiennes ou du Conseil de l'Europe, ainsi que de la société civile nous confrontent à l'ampleur inquiétante des atteintes aux droits de l'homme et au recul incontestable de l'État de droit en Turquie. Ces analyses sont malheureusement confirmées par nos interlocuteurs et observations sur place. Depuis le referendum du 16 avril, l'état d'urgence a été prolongé une nouvelle fois de trois mois supplémentaires. Cela nous fait craindre la poursuite des purges et des atteintes aux droits de l'homme, notamment à la liberté des medias. 2. Ces rapports et observations doivent alimenter un débat avec les autorités turques et conduire à la prise de mesures appropriées pour répondre aux inquiétudes formulées, faire cesser les violations des droits de l'homme sur le terrain et assurer que les victimes de violations soient entendues et réhabilitées, le cas échéant. Nous continuerons à insister sur ce point, que ce soit au niveau du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne ou dans nos contact bilatéraux. Les pays membres de l'Union européenne débattront dans les prochains jours de la situation en Turquie et des relations qui nous lient avec ce pays. Il faut espérer qu'après des relations très tendues et des propos inacceptables tenus pendant la campagne du referendum, la sérénité préside à la reprise d'un dialogue constructif entre la Turquie et l'UE, entre la Turquie et le Conseil de l'Europe. Il est important de maintenir les canaux de dialogue ouverts avec la Turquie, tant pour discuter des sujets où l'UE et la Turquie ont des intérêts communs ou complémentaires que pour faire passer nos nombreux sujets de préoccupations. Quoiqu'il advienne, la Belgique continuera à insister sur le fait qu'il est indispensable qu'Ankara respecte ses engagements internationaux en matière de droits humains. La mesure dans laquelle ceci impactera nos relations bilatérales dépendra en grande partie de la façon dont la Turquie décidera de réagir à cette position de principe dont nous n'avons pas l'intention de nous distancier.

 
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Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | POLITIQUE EXTERIEURE | TURQUIE