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Bulletin n° : B114 - Question et réponse écrite n° : 1439 - Législature : 54


Auteur Fabienne Winckel, PS
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Le renforcement des contrôles dans l'horeca.
Date de dépôt06/03/2017
Langue F
Publication question     B114
Date publication 14/04/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/04/2017

 
Question

Douze jeunes contrôleurs ont récemment été engagés pour "infiltrer" l"horeca. Sous contrat avec le SPF Santé publique depuis le 1er octobre 2016, ils ont d'abord eu droit à deux mois de formation "intensive". Depuis décembre 2016, ils sont sur le terrain. Ils doivent porter leur attention sur l'interdiction de vendre de l'alcool et du tabac aux jeunes et sur l'interdiction de fumer dans les lieux d'ambiance, les locaux destinés aux jeunes, les cafés pour jeunes, etc. Ils travaillent donc souvent en horaires décalés. Ce qui compte, selon vous, c'est qu'ils remplissent leurs objectifs, en termes d'établissements visités. 1. Combien de temps devrait durer la mission de ces contrôleurs? Quel budget consacrez-vous à cette initiative? 2. Concrètement, quels sont leurs tâches et objectifs? Combien d'établissements souhaitez-vous qu'ils visitent mensuellement? 3. Après ces quelques mois, pouvez-vous déjà tirer un premier bilan? Quelle tendance se dessine en termes d'infractions?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

1. Les nouveaux contrôleurs ont été engagés pour un contrat de un an qui a débuté le 1er octobre 2016 et prendra fin le 31 aout 2017. Les contrôleurs sont payés par le Fonds matières premières, fonds qui est financé par les amendes administratives payées par les contrevenants à la suite des PV's dressés par le Service de contrôle Tabac et Alcool. 2. Les jeunes contrôleurs ont principalement été engagés pour contrôler le respect de l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs et pour assurer le contrôle de l'interdiction de fumer dans des lieux publics. De plus, il leur est demandé de contrôler la nouvelle réglementation sur les cigarettes électroniques et celle sur les produits du tabac avec les contrôleurs "seniors". La formation de ces nouveaux contrôleurs s'est articulée en deux volets: un volet théorique de trois mois et un volet pratique de trois mois où les jeunes assistent les contrôleurs "seniors" lors des contrôles. Aussi, une formation police de neuf jours est prévue au mois de mai. Les nouveaux contrôleurs sont autonomes depuis début janvier la moitié du temps, le reste du temps ils continuent à assister les anciens et à profiter de leurs expériences. Nous ne demandons pas aux jeunes de visiter un nombre précis d'établissements mais d'effectuer des surveillances aux abords des écoles à des moments stratégiques afin de contrôler la vente d'alcool et de tabac aux mineurs. Les nouveaux contrôleurs ont aussi effectué de nombreux contrôles lors des festivités carnavalesques, l'objectif était de contrôler le respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et le respect de l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs. 3. Les jeunes contrôleurs ont été engagés notamment pour leur âge, leur mobilité, leur connaissance des réseaux sociaux et leur connaissance du milieu festif. Ces qualités leur permettent une approche plus ciblée des lieux où se déroulent les fêtes à destination d'un public jeune. La procédure appliquée par les contrôleurs est de se rendre dans des évènements spécifiques, tels que des soirées de rhétoriciens, de mouvements de jeunesse, des festivals de musique électronique, etc. Lors de ces contrôles, ils élargissent ceux-ci aux magasins et bars de proximité délivrant des boissons alcoolisées ou du tabac. Il est difficile de tirer des conclusions statistiques du nombre de procès-verbaux dressé après seulement trois mois de travail opérationnel sur le terrain.

 
Descripteurs EurovocALCOOL | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | INSTANCE DE CONTROLE | JEUNE | TABAC | VENTE