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Bulletin n° : B115 - Question et réponse écrite n° : 1355 - Législature : 54


Auteur Fabienne Winckel, PS
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre La chute du crédit-temps.
Date de dépôt14/03/2017
Langue F
Publication question     B115
Date publication 24/04/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai14/04/2017

 
Question

Depuis le 1er janvier 2015, les travailleurs qui prennent un "crédit-temps sans motif" ne touchent plus d'allocation. Conséquences: les demandes ont chuté de 11% en 2016 puisque, selon l'Office National de l'Emploi (ONEM), le nombre de personnes ayant pris un crédit-temps est passé de 142.505 à 126.647 par rapport à la même période l'an dernier. Ce qui aurait entraîné une économie de 3,4 millions d'euros. Ce rabotage des formules de crédit-temps ne ferait que commencer puisque, fin décembre, patrons et syndicats ont signé une convention collective qui met fin purement et simplement au crédit-temps sans motif. Une mesure qui doit entrer en vigueur avant le 1er avril 2017. Pour interrompre sa carrière, il faudra donc suspendre son contrat de travail, ce qui nécessite l'accord de l'employeur. Une barrière psychologique qui risque d'en décourager plus d'un, d'autant qu'il n'y a déjà plus d'allocation de l'ONEM. 1. Avec la disparition pure et simple des crédits-temps, dès avril 2017 au plus tard, avez-vous constaté récemment un engouement particulier pour ces crédits-temps sans motif? Quelle comparaison pouvez-vous faire entre ce premier trimestre 2017 et les quatre trimestres 2016? 2. Si un engouement a pu être constaté, quels coûts cela a-t-il engendré?


 
Statut 3 réponse directe (réception) - rechtstreeks antwoord (ontvangst) - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocCONGE SOCIAL | TRAVAIL
Candidats-descripteurs EurovocINTERRUPTION DE CARRIERE
Mots-clés libresONEM