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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1370 - Législature : 54


Auteur Sybille de Coster-Bauchau, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances, et des Personnes handicapées
Sous-département Emploi, Éco et Cons, Lutte pauvreté
Titre L'usage des mesures d'heures supplémentaires prévues par la loi du 16 novembre 2015.
Date de dépôt22/03/2017
Langue F
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionTransmis au département
Date de délai24/05/2019

 
Question

La loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale prévoyait un système d'heures supplémentaires adaptées au secteur horeca. 1. Pouvez-vous faire un état des lieux de l'usage de ces mécanismes par les restaurateurs, cafetiers et hôteliers? 2. Combien d'entreprises du secteur y ont recours? 3. Existe-t-il un profil-type des entreprises y ayant recours? Existe-t-il des zones géographiques (régions, provinces, etc.) ou des types de zones (touristiques, rurales, urbaines, etc.) dans lesquelles ces mesures sont particulièrement utilisées ou particulièrement sous-utilisées?

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocHEURE SUPPLEMENTAIRE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | TRAVAIL